Introduction
à la formation

La majorité des contentieux commerciaux relève de la rupture des relations commerciales. Anticiper, sécuriser et se défendre dans des hypothèses de rupture brutale d'une relation commerciale devient un enjeu économique et stratégique des acteurs juridiques.

Objectifs

Maîtriser les dernières évolutions légales et jurisprudentielles applicables à la rupture brutale

Négocier la rupture d'une relation commerciale à l'aune des risques encours

Agir en justice ou se défendre contre l'action engagée par un partenaire

Programme

Identifier une rupture brutale de relations commerciales établies

Les relations d'affaire concernées

Les cas de rupture

Les cas exclus

La fin du contrat principal

Les sous-traitants

La modification des co-contractants dans le temps

La variation du chiffre d'affaires dans le temps

Focus : le bail commercial

Focus : l'appel d'offres

Panorama d'actualité jurisprudentielle

Identifier les auteurs de la rupture

Les responsables

La nature de la responsabilité

Les exonérations

Gérer le risque de rupture brutale

Focus : les bonnes pratiques à adopter pour organiser la fin d'une relation commerciale et se prémunir contre une action

Exercice pratique :

Rédiger une lettre de rupture de relation commerciale

Rédiger une lettre de réponse à une notification de rupture ou de prise d'acte d'une rupture factuelle

Indemniser la victime de la rupture

Le préavis : durée

L'identification des préjudices

Les éléments économiques à prendre en compte pour chiffrer le préjudice

La procédure : le rôle du juge

Focus : guide d'évaluation du préjudice

Exercice pratique : mise en situation sur un cas de rupture

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, ventes et achats, contract managers, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse