Formation RSE, compliance et droit du travail

Introduction
à la formation

Les infractions au droit du travail engagent, notamment, la responsabilité sociétale des entreprises et leur réputation. Face à cette judiciarisation des conflits sociaux et à la montée en puissance des incriminations pénales en matière sociale, la mise en place d'une stratégie globale de gestion du risque est donc devenue primordiale.

Objectifs

Identifier les indicateurs extra-financiers du rapport annuel

Faire face à une poursuite pénale

Élaborer une stratégie efficace de prévention des risques

Programme

 

Contexte et enjeux

 

 

Les contours de la compliance en France : définition, périmètre et entreprises concernées par la compliance

 

 

Les étapes clés de la mise en place d'un programme de compliance

 

 

La définition de la RSE et l'impact du Covid-19

 

 

Conformité et droit du travail

 

 

Pratique induite par le risque sanitaire

 

 

Présentation du risque biologique du Covid-19 et de l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur afférente

 

 

L'actualisation du DUER

 

 

Clef de rédaction et contenu du plan de reprise d'activité de l'entreprise (de déconfinement)

 

 

Focus : les fiches métiers de la Direccte

 

 

Focus : la validité d'un drtoi de retrait d'un salarié

 

 

Cas pratique : dans quel cas un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat pour "insécurité" ?

 

 

Focus : le rôle des élus

 

 

Les risques psychosociaux lié au risque sanitaire: définition & règlementation générale, moyens d'action et de surveillance des salariés

 

 

En pratique : peut- on considérer que la présence du Covid-19 est un RPS? la contamination au travail peut elle être considérée comme un accident du travail? une maladie professionnelle hors tableau?

 

 

Etude des premières décisions jurisprudentielles

 

 

Risques et process hors Covid-19

 

 

Le harcèlement & La discrimination : les discriminations interdites et les différences de traitement autorisées

 

 

L'hygiène et la sécurité : obligations de l'employeur, désignation d'un responsable sécurité, rôle des représentants du personnel, mise en place du comité d'éthique, les sanctions encourues

 

 

La santé au travail : le dossier médical du salarié et les nouvelles modalités de suivi par la médecine du travail

 

 

Faire face aux parties prenantes en matière de RSE sociale

 

 

Le CSE: obligations d'élaboration de document en commun avec l'entreprise, obligations de consultation, obligation de rendu d'un avis favorable

 

 

Focus : la liste des avis favorable à recueillir du CSE en période d'état d'urgence sanitaire

 

 

Le médecin du travail et ses interventions en urgence dans les entreprises en cas de dangers pour les salariés

 

 

L'inspecteur du travail : des pouvoirs accrus

 

 

Le défenseur des droits

 

 

Cas pratique : préparer sa défense en cas de poursuites pénales

 

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, dirigeants, compliance officers, managers

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse