Introduction
à la formation
à la formation
Assurer le respect de la qualité de vie au travail est devenu un enjeu majeur pour les entreprises. Il s'agit d'un domaine particulièrement sensible où les entreprises risquent de voir leur responsabilité pénale et civile engagée pour non-respect de leur obligation de sécurité de moyens renforcée. Intégrée au « document unique », la prévention de ces risques psychosociaux est essentielle.
Objectifs
Identifier les facteurs de risque dans l'entreprise
Appréhender le rôle des différents acteurs de l'entreprise
Prévenir et gérer les RPS pour anticiper les contentieux
Programme
Introduction
Contours de la protection de la santé et de la sécurité au travail
Rôle de l'employeur
Obligation du salarié
Qu'est ce qu'un RPS ?
Définition
Accord & règlementation nationale
Les illustrations jurisprudentielles
Covid-19: risque biologique ou RPS ?
Illustration par les récentes décisions jurisprudentielle rendus pendant l'état d'urgence sanitaire
Les contours de la « compliance » en france et la prévention des RPS dans l'entreprise
Définition, périmètre et entreprises concernées par la compliance
Mise en place d'un programme de compliance
Exemple d'indicateurs pour la politique RSE
Cartographie des risques existants
Le Covid -19 et l'ancipation obligatoire des entreprises du risque de contamination et de RPS
Focus sur le droit de retrait du salarié : les conditions de son recours légitime
La discrimination
Le harcèlement moral & sexuel
Focus sur l'outrage sexiste : une nouvelle infraction qui pourra être caractérisée en entreprise
La charge de travail et le stress en entreprise
Le non-respect des libertés individuelles et collectives : vie privée, liberté religieuse
En pratique : quels sont les outils permettant de surveiller les éléments générateurs des RPS
Evaluation et prévention des risques au sein de l'entreprise
Recenser les risques pour les prévenir
Principes généraux de prévention
Evaluation des risques professionnels dans le DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels)
Les alertes d'un salarié ou d'un représentant du personnel
Désignation d'un responsable sécurité
Le DUER et le plan de déconfinement : comment anticiper, prévenir, gérer et réagir face au Covid-19 ?
Informer / former les salariés par tout moyen
La différence entre information et formation
Le règlement intérieur
Focus : différences entre règlement intérieur et documents éthiques dans l'entreprise
Les organes pouvant intervenir dans l'entreprise au soutien de la prévention
Le CSE : son rôle général en matière d'hygiène et sécurité et privilégié dans la protection des salariés en période d'épidémie de Covid-19
La NAO & les accord collectifs QVT "qualité de vie au travail"
Prévention par des acteurs exterieurs à l'entreprise
Mission du médecin du travail
Mission de l'inspection du travail
Responsabilité et sanctions encourues par l'employeur
Sanctions civiles et pécuniaires
Le conseil de prud'hommes et le contrat de travail
Les sanctions administratives et judiciaires
La responsabilité pénale de l'entreprise en cas de risque réalisé
Focus sur la contamination des salariés au covid-19 en l'absence de mesure suffisante organisée par l'employeur
La faute inexcusable de l'employeur
Définition
Indemnisation des victimes
Intervention du defenseur des droits
Conclusion
Résumé de la liste des obligations spéciales pour protéger les salariés du risque sanitaire à la charge de l'employeur
Public & prérequis
Publics concernés
Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, représentants du personnel, managers, dirigeants
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit du travail
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse