Introduction
à la formation

Assurer le respect de la qualité de vie au travail est devenu un enjeu majeur pour les entreprises. Il s'agit d'un domaine particulièrement sensible où les entreprises risquent de voir leur responsabilité pénale et civile engagée pour non-respect de leur obligation de sécurité de moyens renforcée. Intégrée au « document unique », la prévention de ces risques psychosociaux est essentielle.

Objectifs

Identifier les facteurs de risque dans l'entreprise

Appréhender le rôle des différents acteurs de l'entreprise

Prévenir et gérer les RPS pour anticiper les contentieux

Programme

 

Introduction

 

 

Contours de la protection de la santé et de la sécurité au travail

 

 

Rôle de l'employeur

 

 

Obligation du salarié

 

 

Qu'est ce qu'un RPS ?

 

 

Définition

 

 

Accord & règlementation nationale

 

 

Les illustrations jurisprudentielles

 

 

Covid-19: risque biologique ou RPS ?

 

 

Illustration par les récentes décisions jurisprudentielle rendus pendant l'état d'urgence sanitaire

 

 

Les contours de la « compliance » en france et la prévention des RPS dans l'entreprise

 

 

Définition, périmètre et entreprises concernées par la compliance

 

 

Mise en place d'un programme de compliance

 

 

Exemple d'indicateurs pour la politique RSE

 

 

Cartographie des risques existants

 

 

Le Covid -19 et l'ancipation obligatoire des entreprises du risque de contamination et de RPS

 

 

Focus sur le droit de retrait du salarié : les conditions de son recours légitime

 

 

La discrimination

 

 

Le harcèlement moral & sexuel

 

 

Focus sur l'outrage sexiste : une nouvelle infraction qui pourra être caractérisée en entreprise

 

 

La charge de travail et le stress en entreprise

 

 

Le non-respect des libertés individuelles et collectives : vie privée, liberté religieuse

 

 

En pratique : quels sont les outils permettant de surveiller les éléments générateurs des RPS

 

 

Evaluation et prévention des risques au sein de l'entreprise

 

 

Recenser les risques pour les prévenir

 

 

Principes généraux de prévention

 

 

Evaluation des risques professionnels dans le DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels)

 

 

Les alertes d'un salarié ou d'un représentant du personnel

 

 

Désignation d'un responsable sécurité

 

 

Le DUER et le plan de déconfinement : comment anticiper, prévenir, gérer et réagir face au Covid-19 ?

 

 

Informer / former les salariés par tout moyen

 

 

La différence entre information et formation

 

 

Le règlement intérieur

 

 

Focus : différences entre règlement intérieur et documents éthiques dans l'entreprise

 

 

Les organes pouvant intervenir dans l'entreprise au soutien de la prévention

 

 

Le CSE : son rôle général en matière d'hygiène et sécurité et privilégié dans la protection des salariés en période d'épidémie de Covid-19

 

 

La NAO & les accord collectifs QVT "qualité de vie au travail"

 

 

Prévention par des acteurs exterieurs à l'entreprise

 

 

Mission du médecin du travail

 

 

Mission de l'inspection du travail

 

 

Responsabilité et sanctions encourues par l'employeur

 

 

Sanctions civiles et pécuniaires

 

 

Le conseil de prud'hommes et le contrat de travail

 

 

Les sanctions administratives et judiciaires

 

 

La responsabilité pénale de l'entreprise en cas de risque réalisé

 

 

Focus sur la contamination des salariés au covid-19 en l'absence de mesure suffisante organisée par l'employeur

 

 

La faute inexcusable de l'employeur

 

 

Définition

 

 

Indemnisation des victimes

 

 

Intervention du defenseur des droits

 

 

Conclusion

 

 

Résumé de la liste des obligations spéciales pour protéger les salariés du risque sanitaire à la charge de l'employeur

 

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, représentants du personnel, managers, dirigeants

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse