Introduction
à la formation
à la formation
Les acteurs de la construction sont multiples sur le chantier (maîtres d'ouvrage publics et privés, promoteurs, prestataires intellectuels, fabricants, entreprises et artisans, etc.). Chacun d'eux engage sa responsabilité et peut faire l'objet de recours.
Cette formation se déroule sur 2 demies journées (matinées du 10 et du 11 mars, de 09h00 à 12h30)
Objectifs
Assimiler l'ensemble des notions déterminantes des responsabilités des constructeurs
Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités
Distinguer les différents acteurs et responsabilités
Programme
Le régime et le champ d'application du droit de la construction
L'articulation des responsabilités en cas de dommage
Les responsabilités avant et après réception
Les responsabilités des sous-traitants et fabricants
Cas pratiques : mise en œuvre des qualifications à travers plusieurs situations pratiques
Les régimes de responsabilité
La notion de réception
La notion d'ouvrage
La notion de désordre matériel, distinction avec la notion de dommage
Les prescriptions applicables
Les exonérations de responsabilité
Focus : la distinction des différentes réceptions et enjeux pratiques
Les recours entre co-responsables
Les recours du maître de l'ouvrage
Contre son assureur dommages-ouvrage
Contre les constructeurs
Contre les assureurs des constructeurs
Contre les sous-traitants
Les actions de l'assureur de dommages ouvrage
Contre les intervenants à l'acte de construire
Contre les assureurs des intervenants
Les actions des entrepreneurs
Contre le maître de l'ouvrage
Contre leurs sous-traitants
Contre les colocataires d'ouvrage
Contre leurs assureurs respectifs
Public & prérequis
Publics concernés
Maîtres d'ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, assureurs, experts et bureaux d'études, avocats, notaires
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse