Formation Responsabilités des acteurs de la construction : les fondamentaux

Articulation des responsabilités - Recours - Exonérations
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Introduction
à la formation

Les acteurs de la construction sont multiples sur le chantier (maîtres d'ouvrage publics et privés, promoteurs, prestataires intellectuels, fabricants, entreprises et artisans, etc.). Chacun d'eux engage sa responsabilité et peut faire l'objet de recours. 

Cette formation se déroule sur 2 demies journées (matinées du 10 et du 11 mars, de 09h00 à 12h30)

Objectifs

Assimiler l'ensemble des notions déterminantes des responsabilités des constructeurs

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Distinguer les différents acteurs et responsabilités

Programme

 

Le régime et le champ d'application du droit de la construction

 

 

L'articulation des responsabilités en cas de dommage

 

 

Les responsabilités avant et après réception

 

 

Les responsabilités des sous-traitants et fabricants

 

 

Cas pratiques : mise en œuvre des qualifications à travers plusieurs situations pratiques

 

 

Les régimes de responsabilité

 

 

La notion de réception

 

 

La notion d'ouvrage

 

 

La notion de désordre matériel, distinction avec la notion de dommage

 

 

Les prescriptions applicables

 

 

Les exonérations de responsabilité

 

 

Focus : la distinction des différentes réceptions et enjeux pratiques

 

 

Les recours entre co-responsables

 

 

Les recours du maître de l'ouvrage

 

 

Contre son assureur dommages-ouvrage

 

 

Contre les constructeurs

 

 

Contre les assureurs des constructeurs

 

 

Contre les sous-traitants

 

 

Les actions de l'assureur de dommages ouvrage

 

 

Contre les intervenants à l'acte de construire

 

 

Contre les assureurs des intervenants

 

 

Les actions des entrepreneurs

 

 

Contre le maître de l'ouvrage

 

 

Contre leurs sous-traitants

 

 

Contre les colocataires d'ouvrage

 

 

Contre leurs assureurs respectifs

 

Public & prérequis

Publics concernés

Maîtres d'ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, assureurs, experts et bureaux d'études, avocats, notaires

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse