Introduction
à la formation

En raison du renforcement ces dernières années du droit applicable en la matière, les entreprises sont exposées à un risque de devoir mettre en œuvre et financer des mesures de prévention et de réparation lorsqu'elles causent une atteinte à l'environnement. Il est donc impératif de maîtriser les différents aspects de la législation applicable dans ce domaine afin d'identifier les risques qu'elles encourent dans le cadre de leurs activités et leur éviter de supporter des dépenses ou des indemnisations injustifiées en cas de dommages.

Objectifs

Maîtriser le contexte juridique de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement

Mesurer l'étendue de la responsabilité des entreprises 

Prévenir le risque environnemental et sécuriser les pratiques de l'entreprise

Programme

 

Les notions clés

 

 

Police administrative

 

 

Responsabilité civile

 

 

Préjudice « écologique »

 

 

Les sources du droit de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement par les entreprises

 

 

Les articles L. 160-1 et suivants du Code de l'environnement, tels qu'issus de la directive du 21/04/2004 et de la loi du 1/08/2008

 

 

Les articles 1246 et suivants du Code civil tel qu'issus de la loi du 8/08/2016

 

 

La jurisprudence

 

 

La police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement

 

 

Champ d'application

 

 

Mise en œuvre

 

 

Focus : les éventuels cas d'application

 

 

La responsabilité civile et la réparation des atteintes à l'environnement

 

 

Préjudices causés aux personnes

 

 

Types de responsabilité

 

 

Préjudices réparables : préjudices patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux

 

 

Modes d'évaluation des préjudices

 

 

Focus : actualité jurisprudentielle

 

 

Préjudice causé à l'environnement ou préjudice « écologique »

 

 

Types de responsabilité

 

 

Notion de préjudice écologique 

 

 

Qualité pour agir

 

 

Types de réparation

 

 

Modes d'évaluation du préjudice en cas de réparation pécuniaire

 

 

Principe d'affectation des dommages et intérêts en cas de réparation pécuniaire

 

 

Articulation entre le régime de la responsabilité civile et la police administrative de la prévention et de la réparation des dommages causés à l'environnement

 

 

Focus : actualité jurisprudentielle

 

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, responsables d'établissements industriels, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des obligations, en droit administratif et en droit de l'environnement

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse