Introduction
à la formation

Au même titre qu'une véritable entreprise, l'association dispose d'un cadre juridique particulier inhérent à la gestion quotidienne de ses membres, qu'ils soient salariés ou bénévoles.Or, la maîtrise des règles relatives à l'exécution du contrat de travail ou aux cotisations complexes s'avère parfois incertaine.Cette formation vous permettra, d'une part, de faire le point sur l'ensemble des règles entourant la gestion des moyens humains dans le cadre associatif et, d'autre part, d'analyser les dernières évolutions en matière de charges sociales et fiscales en matière associative.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique inhérent à la gestion des moyens humains au sein d'une association

Gérer des cas de cotisations complexes

Prévenir et gérer les risques contentieux

Programme

Tarif spécial Associations : bénéficiez de 100€ de réduction avec le code TARIF-ASSO à renseigner au moment de votre inscription. 

Rappel des fondamentaux et actualité récente 

La rémunération mensuelle minimale conventionnelle

La simplification de la fiche de paie

Le prélèvement à la source (PAS)

L'exécution du contrat de travail

Les heures complémentaires/complément d'heures/heures supplémentaires

Le plafond et temps partiel : durée minimale

Les frais professionnels/transport

Les congés payés : règle/maintien/valorisation

La suspension du contrat de travail

La technique de calcul des absences

Les congés divers

La maladie/la maternité/l'accident de travail

Le départ du salarié

La prime de précarité CDD

La rupture conventionnelle

L'indemnité de départ : licenciement, démission, départ à la retraite, mise à la retraite, etc.

La présentation et le fonctionnement des différents organismes

Les cotisations URSSAF/retraite/prévoyance

La mutuelle

Les OPCA et la formation continue

Focus : les salariés atypiques avec exonération de cotisations/application de bases forfaitaires

Les cotisations complexes

CSG/CRDS

La réduction sur les bas salaires

La garantie minimale de points

Les taxes sur salaires et CITS

L'exigibilité et la périodicité

La déclaration sociale nominative (DSN)

Focus : l'allègement des charges patronales pour toutes les entreprises de l'ESS

Focus : les obligations déclaratives

La prévention des risques

Le contrôle URSSAF

Le risque prud'homal dû aux avantages acquis

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations, Experts comptables, Responsables des ressources humaines, Conseils auprès des associations, Agents des collectivités publiques

Prérequis

Avoir des connaissances générales relatives au fonctionnement d'une association ou avoir préalablement suivi la formation "Administration et fonctionnement juridique d'une association"

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse