Introduction
à la formation
à la formation
Rédaction des contrats, sécurisation des process, préparation et suivi des dossiers contentieux, relations avec les avocats externes… Juristes et professionnels de la fonction RH occupent une place centrale dans l'entreprise et doivent en permanence mettre à jour leurs connaissances dans un domaine en constante évolution.
Objectifs
Adopter les réflexes essentiels pour mettre en pratique le droit du travail
Identifier les zones de risques et sécuriser les procédures
Tirer parti des opportunités offertes par la réglementation
Programme
Choix et rédaction du contrat de travail
Les règles à respecter lors du recrutement
Le choix du contrat de travail
Les régimes de temps de travail spécifiques (temps partiel, travail de nuit, travail dominical, forfait annuel en jours)
Le télétravail
Modèles de clauses et conseils rédactionnelsQuestion pratique: quid de la signature électronique
La vie du contrat
La modification du contrat de travail
La mobilité des
salariés
La sanction (hors licenciement)
Les incidences de la maladie sur le contrat
Les conditions de travail et la prévention des RPS
La procédure de licenciement pour motif personnel
La lettre de licenciement et les sanctions pour insuffisance de motivation
La procédure de licenciement
L'indemnité légale/conventionnelle
Mise en pratique : établir le calendrier d'une procédure disciplinaire
La rupture conventionnelle
Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
La procédure à respecter
La transaction et la rupture conventionnelle
Le licenciement pour inaptitude
La constatation de l'inaptitude
La contestation de l'avis rendu par le médecin du travail
Le périmètre de recherche en vue du reclassement
L'indemnisation du licenciement
Le licenciement individuel pour motif économique
L'appréciation du motif économique
Les obligations d'adaptation et de reclassement
Les critères d'ordre
La procédure de licenciement individuel pour motif économique
L'indemnisation du licenciement pour motif économique
L'accord transactionnel
Anticiper les conséquences financières de la rupture et déterminer le montant de la négociation
Identifier les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle et d'un licenciement suivi d'une transaction
Public & prérequis
Publics concernés
Avocats, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, directeurs, dirigeants, experts-comptables, avocats, managers
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse