Introduction
à la formation

La règlementation sociale et l'environnement des relations collectives de travail sont en mouvement constant. Depuis la mise en place des ordonnances Macron et de leurs décrets d'application, les transformations auxquelles doivent faire face les entreprises et leurs conseils sont nombreuses. Attributions et moyens d'action du CSE, nouvelles modalités relatives à la BDES, critères de représentativité au sein de l'entreprise… Autant de points de vigilance qu'il convient, dès à présent, de maîtriser.

Objectifs

Maîtriser les incidences pratiques des dernières réformes en matière de relations sociales

Identifier les points de vigilance essentiels lors de la mise en place et l'actualisation de la BDES

Utiliser le dialogue social comme vecteur de progrès et d'innovation dans l'entreprise

Programme

Le nouveau paysage du dialogue social au sein de l'entreprise

Les attributions et les moyens d'action du CSE

Les règles de consultation du CSE

Le rôle des élus du CSE en l'absence de délégué syndical

Le recours à un expert par le CSE : détermination du nombre d'expertises et désignation de l'expert, prise en charge du coût

L'articulation avec les autres instances : le représentant de proximité et le conseil d'entreprise

Exercice pratique : les points de vigilance à identifier lors de la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

La mise en place de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES): sécuriser les pratiques

La BDES : un outil essentiel de communication sociale

Les enjeux d'une mise en place unilatérale ou négociée de la BDES

Les thèmes obligatoires et contenus rénovés suites à la mise en place du CSE

L'actualisation de la BDES

L'encadrement de l'accès à la BDES

Focus : les incidences pratiques du RGPD sur la gestion et la mise à jour de la BDES

Le statut protecteur des représentants du personnel

L'organisation d'un entretien individuel au début du mandat à la demande du représentant du personnel titulaire, du délégué syndical ou du titulaire d'un mandat syndical

Les limitations aux durées des mandats des élus du CSE

La garantie d'une augmentation au moins égale à la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés relevant de la même catégorie socio-professionnelle

Le défenseur syndical : nouveau salarié protégé

La protection en cas de sanction, de licenciement, de transfert

Les risques liés au délit d'entrave : éléments constitutifs du délit et sanctions

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services RH, juristes en droit social, avocats, représentants du personnel

Prérequis

Disposer de connaissances générales en droit des relations collectives de travail.

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse