Introduction
à la formation
à la formation
L'Union européenne a mis en place un système d'échange de quotas d'émissions (ETS) de gaz à effet de serre en vue de réduire celles-ci. En vigueur depuis 2003, il entrera en 2020, dans une nouvelle phase. L'essentiel des installations manufacturières et du secteur de l'énergie y est obligatoirement soumis. L'évolution récente, ainsi que celle en cours du mécanisme ETS, posent nombre de défis complexes aux entreprises et les soumettent à des enjeux financiers colossaux souvent méconnus.
Objectifs
Intégrer à sa pratique la réglementation sur le système d'échange des gaz à effet de serre, ses mécanismes, ses enjeux et son évolution permanente
Gérer les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réglementation
Identifier certaines opportunités
Programme
La réglementation sur les gaz à effet de serre
Le mécanisme Cap and trade
Les 3 phases de l'ETS
Les systèmes de mise aux enchères et d'allocations gratuites de quotas de CO2
Le secteur Carbon leakage et les règles de la décision Benchmark
Le facteur linéaire et le facteur de correction trans-sectoriel
Focus : analyse de la règlementation à venir (post 2020) relative à la réforme du marché du carbone de l'UE du 6/02/2018
Focus : les systèmes réglementaires d'autres pays hors UE
Les problématiques de mise en œuvre
Légalité des Benchmarks et insuffisance des allocations gratuites
Focus : les contentieux en cours en Europe portant contestation des Benchmarks et du facteur de correction trans-sectoriel
Demandes de restitution des quotas par les autorités
Impacts des fermetures d'usines ou extensions d'activités
Les opportunités liées aux quotas de CO2
Les allocations gratuites de CO2 pour projets
La prise en compte de l'impact CO2 dans la négociation de contrats commerciaux entre partenaires
Exercices pratiques de partage de quotas lors de négociations de contrats
Public & prérequis
Publics concernés
Responsables et collaborateurs des services juridiques, juristes environnement, avocats conseils, responsables financiers, risk manager, responsables environnement et QHSE, personnes en charge des actions de lobby
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse