Formation Rédaction et modification du contrat de travail

Introduction
à la formation

Le contrat de travail encadre et contraint la relation de travail. Le choix et la rédaction de ses différentes clauses sont donc déterminants d’une bonne collaboration et d’un risque maîtrisé. L’enjeu est d’autant plus important que les modifications postérieures du contrat de travail peuvent être à l’origine d’un important contentieux. 

Objectifs

Rédiger des contrats à l’effet juridique recherché

Identifier et mettre en œuvre une modification du contrat du travail

Faire face au refus du salarié

Programme

Caractéristiques et choix des contrats

Les caractéristiques générales du contrat de travail

CDI : droit commun et formes atypiques

CDD ou travail temporaire : règles et cas de recours

Le forfait jour

Rédiger et sécuriser un contrat de travail : choix et contenu des clauses

Les clauses obligatoires : lieu et durée du travail, rémunération, etc.

Les clauses interdites : clause couperet, clause d’indexation

Les risques et avantages de la clause en fonction de chaque métier/fonction : quelle clause pour quelle activité ?

Les clauses du contrat à temps partiel

Les clauses du CDD

La cartographie des clauses dites sensibles : période d’essai, clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de loyauté, clause de dédit-formation, clause d’objectifs, clause de forfait etc.

Modèles de clauses et conseils rédactionnels

Focus : la détermination de la rémunération dans le contrat (égalité de traitement, clauses d'objectifs) et la clause de non-concurrence

La modification du contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

La distinction modification du contrat de travail/changement dans les conditions de travail 

La modification à l’initiative de l’employeur : comment justifier la modification ? Quel formalisme respecter ? Quid d’un refus opposé par le salarié ?

La modification pour cause économique

La modification à l’initiative du salarié : choix personnel ou cause médicale

Focus: la mobilité du salarié

Panorama de jurisprudence récente

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, RH, paie et comptabilité, avocats, experts comptables

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse