Introduction
à la formation
à la formation
Le contrat de travail encadre et contraint la relation de travail. Le choix et la rédaction de ses différentes clauses sont donc déterminants d’une bonne collaboration et d’un risque maîtrisé. L’enjeu est d’autant plus important que les modifications postérieures du contrat de travail peuvent être à l’origine d’un important contentieux.
Objectifs
Rédiger des contrats à l’effet juridique recherché
Identifier et mettre en œuvre une modification du contrat du travail
Faire face au refus du salarié
Programme
Caractéristiques et choix des contrats
Les caractéristiques générales du contrat de travail
CDI : droit commun et formes atypiques
CDD ou travail temporaire : règles et cas de recours
Le forfait jour
Rédiger et sécuriser un contrat de travail : choix et contenu des clauses
Les clauses obligatoires : lieu et durée du travail, rémunération, etc.
Les clauses interdites : clause couperet, clause d’indexation
Les risques et avantages de la clause en fonction de chaque métier/fonction : quelle clause pour quelle activité ?
Les clauses du contrat à temps partiel
Les clauses du CDD
La cartographie des clauses dites sensibles : période d’essai, clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de loyauté, clause de dédit-formation, clause d’objectifs, clause de forfait etc.
Modèles de clauses et conseils rédactionnels
Focus : la détermination de la rémunération dans le contrat (égalité de traitement, clauses d'objectifs) et la clause de non-concurrence
La modification du contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
La distinction modification du contrat de travail/changement dans les conditions de travail
La modification à l’initiative de l’employeur : comment justifier la modification ? Quel formalisme respecter ? Quid d’un refus opposé par le salarié ?
La modification pour cause économique
La modification à l’initiative du salarié : choix personnel ou cause médicale
Focus: la mobilité du salarié
Panorama de jurisprudence récente
Public & prérequis
Publics concernés
Responsables et collaborateurs des services juridiques, RH, paie et comptabilité, avocats, experts comptables
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse