Formation Protection sociale : les fondamentaux

Introduction
à la formation

Des régimes de base de la sécurité sociale aux dispositifs facultatifs, maîtrisez le fonctionnement de la protection sociale grâce à une présentation à la fois technique et pragmatique des différents dispositifs. 

Objectifs

Appréhender le système de protection sociale et les différents risques couverts

Identifier les obligations légales et conventionnelles et les risques liés

Focus sur les dernières réformes (en vigueur ou en cours)

Programme

 

Panorama de l'organisation générale de la protection sociale en France

 

 

Le régime de base et les complémentaires

 

 

Les différentes sources de financement

 

 

Le rôle des organismes sociaux en matière de recouvrement des cotisations et de versement des prestations

 

 

Les modalités de mise en œuvre de la protection sociale : obligations de l'entreprise et autres conditions

 

 

L'affiliation des salariés et le versement des cotisations

 

 

Le rôle des URSSAF et les pouvoirs de contrôle

 

 

Le remboursement des frais médicaux : frais indemnisés, conditions, exceptions

 

 

La prise en charge des prestations en espèces

 

 

La prévoyance complémentaire

 

 

Les intervenants

 

 

La mise en place des régimes

 

 

La gestion des régimes

 

 

Les exonérations liées au dispositif

 

 

Les dispositifs supplémentaires : épargne salariale, PERCO, PERP, etc.

 

 

Focus : les nouveaux risques émergents

 

 

L'obligation de sécurité de résultat

 

 

Le préjudice d'anxiété : quelle couverture sociale ?

 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services RH, paie, comptable et juridique, gestionnaires de contrats complémentaires santé et prévoyance collective, avocats, juristes

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse