Introduction
à la formation
à la formation
Des régimes de base de la sécurité sociale aux dispositifs facultatifs, maîtrisez le fonctionnement de la protection sociale grâce à une présentation à la fois technique et pragmatique des différents dispositifs.
Objectifs
Appréhender le système de protection sociale et les différents risques couverts
Identifier les obligations légales et conventionnelles et les risques liés
Focus sur les dernières réformes (en vigueur ou en cours)
Programme
Panorama de l'organisation générale de la protection sociale en France
Le régime de base et les complémentaires
Les différentes sources de financement
Le rôle des organismes sociaux en matière de recouvrement des cotisations et de versement des prestations
Les modalités de mise en œuvre de la protection sociale : obligations de l'entreprise et autres conditions
L'affiliation des salariés et le versement des cotisations
Le rôle des URSSAF et les pouvoirs de contrôle
Le remboursement des frais médicaux : frais indemnisés, conditions, exceptions
La prise en charge des prestations en espèces
La prévoyance complémentaire
Les intervenants
La mise en place des régimes
La gestion des régimes
Les exonérations liées au dispositif
Les dispositifs supplémentaires : épargne salariale, PERCO, PERP, etc.
Focus : les nouveaux risques émergents
L'obligation de sécurité de résultat
Le préjudice d'anxiété : quelle couverture sociale ?
Public & prérequis
Publics concernés
Responsables et collaborateurs des services RH, paie, comptable et juridique, gestionnaires de contrats complémentaires santé et prévoyance collective, avocats, juristes
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse