Formation Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives

Introduction
à la formation

La présente formation a pour objectif d'exposer les règles liquidatives de la séparation de biens puis de la participation aux acquêts au vu des règles dégagées par la jurisprudence, quelle que soit la cause de dissolution du régime matrimonial (divorce, décès, changement de régime matrimonial, etc.). Cette formation est illustrée d'exemples pratiques chiffrés et complétée par deux cas pratiques complets : l'un de liquidation des intérêts patrimoniaux de deux époux séparés de biens, l'autre de liquidation d'un régime de participation aux acquêts.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique applicable à la liquidation en la matière

Établir le schéma liquidatif des intérêts patrimoniaux entre époux séparés de biens

Établir le schéma liquidatif d'une participation aux acquêts et calculer la créance de participation

Programme

 

Liquidation des intérêts patrimoniaux entre époux séparés de biens

 

 

Détermination de l'actif et du passif indivis

 

Etablissement des comptes d'indivision

 

Liquidation et partage de l'indivision

 

 

Les créances entre époux

 

 

Principe

 

 

Détermination

 

 

Cas pratique de liquidation entre époux séparés de biens

 

 

Liquidation du régime de participation aux acquêts

 

 

Rappel des règles de fonctionnement au cours du mariage

 

 

La liquidation du régime de la participation aux acquêts

 

 

La détermination des patrimoines originaire et final

 

 

Le calcul de la créance de participation

 

 

Les modalités de règlement de la créance

 

 

Cas pratique de liquidation d'une participation aux acquêts

 

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés (droit des personnes, droit du patrimoine), notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine et en investissements financiers

Prérequis

Avoir des notions de base en matière de régimes matrimoniaux

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse