Formation Partenariats industriels : les risques liés au droit de la concurrence

Introduction
à la formation

La collaboration inter-entreprises sur la R&D, la production ou l’exploitation, constitue un outil tout aussi stratégique que sensible pour les entreprises industrielles. Qu'ils soient mis en place entre concurrents ou non, les partenariats industriels entraînent des relations de collaboration et/ou de dépendance qui sont étroitement encadrées par le droit de la concurrence, et ils peuvent donc être sources de risque et de sanctions significatives pour l’entreprise s'ils ne sont pas mis en place et mis en œuvre correctement.

Objectifs

Analyser les règles de concurrence applicables aux partenariats industriels

S'assurer de la licéité des différents types de groupements

Sécuriser le fonctionnement des partenariats

Programme

Rappel des fondamentaux du droit de la concurrence

Les principales règles du droit de la concurrence applicables

Droit des ententes

Pratiques restrictives de concurrence

Droit des concentrations

Le cadre d'analyse : marché et relation(s) de concurrence

La procédure : éléments clés 

Les partenariats de recherche et développement (R&D)

L'appréhension des accords de R&D par le droit de la concurrence

Le règlement d'exemption R&D

Le traitement des aspects relatifs à la recherche

L'exploitation de la recherche et développement commune 

Focus : points de vigilance dans les accords de recherche et exploitation commune

Les partenariats de production

Principes généraux

Les accords de spécialisation et de production conjointe

Les accords de sous-traitance

Les précautions à prendre et les obligations pouvant être imposées au sous-traitant

L'encadrement des relations entre donneur d'ordre et sous-traitant : notions de déséquilibre économique, de dépendance, de rupture brutale des relations, etc.

La sous-traitance et le droit des ententes

Focus : les points de vigilance dans un contrat de sous-traitance

Les partenariats d'exploitation

Exploitation partagée d'infrastructures

Offres communes, co-traitance, entre concurrents ou non : principe de licéité ou non, précautions à prendre et limites

Groupements momentanés d'entreprises, entreprises ou associations communes d'exploitation : régime juridique de leur constitution, relations et fonctionnement internes, relations avec les tiers

Exercice : mise en place d'un groupement pour répondre à un appel d'offres

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, compliance officers, responsables production, exploitation, R&D, ingénieurs d’affaires, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse