Introduction
à la formation

Le contentieux bancaire est nourri et varié, hésitant entre les attentes du marché et la nécessaire protection des intérêts du client, consommateur ou professionnel. Les devoirs et obligations du banquier sont nombreux et à géométrie variable. Les cas de responsabilité sont inédits et florissants, les emprunteurs-investisseurs étant confrontés à des difficultés ou pertes importantes.

Objectifs

Maîtriser la réglementation applicable devoirs et obligations du banquier pour adapter ses pratiques

Identifier les cas et hypothèses de responsabilités pour les anticiper

Mettre en oeuvre effiacement une action en responsabilité 

Programme

 

Les opérateurs et les opérations de banque

 

 

Banques et établissements de crédit

 

 

La gestion de compte

 

 

Le crédit

 

 

L'investissement

 

 

Le client

 

 

Le banquier et le consommateur

 

 

Le banquier et le professionnel

 

 

Le mandat

 

 

Le banquier et le tiers

 

 

Focus : la caution

 

 

Les devoirs et obligations

 

 

La distinction entre les obligations professionnelles et la fourniture/la rupture de crédit

 

 

La surveillance, la sécurité

 

 

L'exécution de l'ordre du client

 

 

La restitution des valeurs déposées

 

 

Le secret bancaire

 

 

L'information, le conseil, la mise en garde

 

 

L'interdiction de l'ingérence

 

 

Focus : faire face à une entreprise en difficulté

 

 

Focus : le banquier et les données personnelles

 

 

Le risque de responsabilité civile

 

 

La responsabilité contractuelle : obligations de moyen et obligations de résultat

 

 

La responsabilité délictuelle

 

 

Focus : Les contentieux type « année lombarde »

 

 

La mise en œuvre de la responsabilité civile

 

 

L'action en réparation

 

 

Le résultat de l'action en responsabilité ou le « discovery » à la française

 

 

Focus : l'article 154 du CPC

 

 

Les limites à la responsabilité

 

 

La protection du banquier en cas de procédure collective

 

 

L'article L650-1 du Code de Commerce

 

 

Le risque de responsabilité pénale

 

 

Le secret professionnel

 

 

La banqueroute

 

 

Le démarchage

 

 

Les pratiques commerciales trompeuses

 

 

L'extorsion de fonds

 

 

Le blanchiment

 

 

L'abus de confiance

 

 

L'escroquerie

 

 

La fausse monnaie

 

 

Les faux en écriture de commerce et de banque

 

 

La contrefaçon de chèque / carte de paiement

 

 

Focus : la responsabilité des commettants

 

 

Les risques liés aux activités de bourse

 

 

Le délit d ‘initié

 

 

La manipulation de cours

 

 

La diffusion d'informations fausses ou trompeuses

 

 

Focus : l'AMF

 

 

Le risque de responsabilité disciplinaire

 

 

Les organes

 

 

Les attributions

 

 

La procédure

 

 

Focus : le banquier, entité de régulation macro-économique – le banquier et la lutte contre le surendettement

 

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et contentieux, juristes de banques, compliance officers, risk managers, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire 

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse