Formation Obligations et responsabilités du banquier : mise en conformité et gestion des risques

Introduction
à la formation

Le contentieux bancaire est nourri et varié, hésitant entre les attentes du marché et la nécessaire protection des intérêts du client, consommateur ou professionnel. Les devoirs et obligations du banquier sont nombreux et à géométrie variable. Les cas de responsabilité sont inédits et florissants, les emprunteurs-investisseurs étant confrontés à des difficultés ou pertes importantes.

Objectifs

Maîtriser les devoirs et obligations du banquier pour adapter ses pratiques

Identifier les cas et hypothèses de responsabilités pour les anticiper

Apprécier le bien-fondé d'une action en responsabilité pour la mettre en œuvre efficacement

Programme

Les opérateurs et les opérations de banque

Banques et établissements de crédit

La gestion de compte

Le crédit

L'investissement

Le client

Le banquier et le consommateur

Le banquier et le professionnel

Le mandat

Le banquier et le tiers

Focus : la caution

Les devoirs et obligations

La distinction entre les obligations professionnelles et la fourniture/la rupture de crédit

La surveillance, la sécurité

L'exécution de l'ordre du client

La restitution des valeurs déposées

Le secret bancaire

L'information, le conseil, la mise en garde

L'interdiction de l'ingérence

Focus : faire face à une entreprise en difficulté

Focus : le banquier et les données personnelles

Le risque de responsabilité civile

La responsabilité contractuelle : obligations de moyen et obligations de résultat

La responsabilité délictuelle

Focus : Les contentieux type « année lombarde »

La mise en œuvre de la responsabilité civile

L'action en réparation

Le résultat de l'action en responsabilité ou le « discovery » à la française

Focus : l'article 154 du CPC

Les limites à la responsabilité

La protection du banquier en cas de procédure collective

L'article L650-1 du Code de Commerce

Le risque de responsabilité pénale

Le secret professionnel

La banqueroute

Le démarchage

Les pratiques commerciales trompeuses

L'extorsion de fonds

Le blanchiment

L'abus de confiance

L'escroquerie

La fausse monnaie

Les faux en écriture de commerce et de banque

La contrefaçon de chèque / carte de paiement

Focus : la responsabilité des commettants

Les risques liés aux activités de bourse

Le délit d ‘initié

La manipulation de cours

La diffusion d'informations fausses ou trompeuses

Focus : l'AMF

Le risque de responsabilité disciplinaire

Les organes

Les attributions

La procédure

Focus : le banquier, entité de régulation macro-économique – le banquier et la lutte contre le surendettement

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et contentieux, juristes de banques, compliance officers, risk managers, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire 

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse