Formation Négociation et rédaction d'un bail commercial : atelier pratique

Introduction
à la formation

Au cœur de l'immobilier de l'entreprise et de sa stratégie de développement, le statut des baux commerciaux est complexe et soumis à des évolutions législatives et jurisprudentielles constantes. Dès lors, il est impératif de savoir négocier et rédiger les clauses essentielles du bail pour réaliser pleinement les objectifs, tant du preneur que du bailleur.

Cette formation est recommandée à hauteur de 92% par nos clients (évaluation à chaud).

Objectifs

Rédiger les clauses essentielles

Négocier les clauses à risque

Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Programme

 

Champ d'application du statut des baux commerciaux

 

 

Négociation des clauses sensibles

 

 

Conditions financières

 

 

Loyer : fixation initiale, paiement, etc.

 

 

Charges

 

 

Focus : les charges non récupérables du décret Pinel

 

 

Autres : garanties, cautionnement, droit d'entrée, etc.

 

 

Autres obligations du preneur : entretien, travaux, etc.

 

 

Clause résolutoire et pénalités

 

 

Focus : les règles et solutions en cas d'inexécution du contrat de bail

 

 

Exercices de négociation

 

 

Rédaction des clauses essentielles

 

 

Désignation de la chose louée et description des lieux

 

 

Destination des lieux

 

 

Durée du bail

 

 

Congé et renouvellement

 

 

Clause d'indexation : choix des indices

 

 

Clauses relatives à la cession du bail

 

 

Droit de préemption du preneur

 

 

Clause relative à la sous-location

 

 

Clauses environnementales

 

 

États des lieux : entrée et sortie

 

 

Litiges

 

 

Focus : les annexes au bail (plans, inventaires Pinel, diagnostics, etc.)

 

 

Étude de la jurisprudence récente et des dernières réformes, dont la loi ELAN impactant la négociation et la rédaction des baux, tout au long de la formation

 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, bailleurs, directeurs et responsables immobiliers, administrateurs de biens, avocats, notaires, experts, huissiers, gestionnaires de baux

Découvrez l'infographie Dalloz sur la formation pour les professionnels Hoguet en cliquant ici.

Prérequis

Avoir des connaissances générales en baux commerciaux ou avoir préalablement suivi la formation

« Baux commerciaux : aspects juridiques et pratiques »

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse