Formation Montages contractuels dans les opérations de construction : GME CPI entreprise générale

Modèles de montage - Passation des marchés - Enjeux assurantiels
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Introduction
à la formation

Lorsqu'un marché de construction atteint une taille critique ou fait appel à de multiples compétences, les entreprises peuvent y répondre en partenariat. Le choix du montage contractuel doit être compris du maître de l'ouvrage et des maîtres d'œuvre, dans la répartition des prestations techniques, modalités financières et responsabilités, comme des entreprises intervenantes.

Objectifs

Cerner les différentes possibilités de montages

Anticiper les conséquences liées à chaque montage

Appréhender les différentes formes de groupements

Programme

 

Les modèles de montage

 

 

Relation entre clients et entreprises : quand et pourquoi choisir un modèle de montage

 

 

Présentation schématique des modèles existants : CPI, entreprise générale, clé en main, lots séparés, groupements, co-traitance

 

 

Distinction des modèles de groupements : groupements solidaires ou conjoints, sociétés en participation (SEP), GIE

 

 

Focus sur la convention de GME : modèle de contrat et analyse des clauses essentielles (description des prestations techniques et modalités financières, cautions et garanties bancaires)

 

 

Le mandataire du groupement

 

 

Définition du mandat et de sa durée

 

 

Détermination des pouvoirs et missions : représentation et coordination

 

 

Responsabilité du mandataire : distinction entre mandataire de droit commun et mandataire solidaire

 

 

Rémunération du mandataire

 

 

Les principales problématiques du chantier selon le modèle choisi

 

 

Défaillance financière d'une entreprise

 

 

Ajournement du chantier

 

 

Résiliation d'un marché

 

 

Paiement des entreprises

 

 

Réception et levée des réserves

 

 

La responsabilité des entreprises : pendant et après exécution

 

 

Hypothèse 1 : lots séparés

 

 

Hypothèse 2 : entreprise générale et sous-traitance

 

 

Hypothèse 3 : groupement conjoint

 

 

Hypothèse 4 : groupement solidaire

 

 

Hypothèse 5 : CPI

 

 

Cas concrets d'inexécution des prestations, retards et sinistres donnant lieu à répartition des responsabilités

 

 

Les enjeux assurantiels selon le montage choisi

 

 

Appréhension des enjeux selon les types de police : TRC, RCD, RC professionnelle

 

 

Contrôle des assurances par le maître de l'ouvrage

 

 

Enjeux du contrôle des assurances par les entreprises intervenantes

 

 

Focus : les risques liés à la solidarité sur la mobilisation des garanties assurantielles

 

 

Focus : les impacts de la réforme du droit des contrats sur les montages

 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables juridiques et financiers des maîtres d'œuvre, des maîtres d'ouvrage, des entreprises de second œuvre et des quasi-constructeurs, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit de la construction

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse