Introduction
à la formation
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A l'ère de la mondialisation, la gestion des salariés à l'échelle internationale constitue un procédé commun pour de nombreuses entreprises. Afin d'adopter une politique de gestion des ressources humaines cohérente, il convient, dès lors, de maîtriser le cadre juridique correspondant ainsi que les conséquences fiscales pouvant découler d'une telle gestion.
Objectifs
Identifier le cadre juridique applicable aux différentes formes de mobilité
Limiter les risques fiscaux liés aux choix effectués
Adopter une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la situation de l'entreprise
Programme
Les différentes formes de mobilité outbound : l'affectation d'un salarié à l'étranger
Le détachement et l'expatriation : définitions et implications
Les formes de mobilité permanente : définitions et implications
Le départ du salarié
L'information du salarié
L'adaptation du contrat de travail
Accomplir les formalités obligatoires
L'exécution du contrat de travail à l'étranger
La loi applicable au contrat
L'identification de l'employeur
La couverture sociale et la rémunération du salarié à l'étranger
Le statut du salarié à l'étranger vis-à-vis de la collectivité de travail en France
La fin de la mission du salarié
Le rapatriement du salarié en cours de mission
Le rapatriement du salarié à l'issue de la mission
Le prolongement de la mission
Le mobilité inbound : le recrutement ou l'affectation d'un salarié étranger en France
Les formalités et vérifications préalables nécessaires
Les conditions d'exécution du contrat
Le principe : l'application du droit du travail français
La possibilité de mettre en œuvre des conditions de travail particulières liées à l'extranéité
Les conséquences fiscales d'un détachement à l'étranger ou d'une impatriation
Les critères en droit fiscal interne français
L'impact des conventions fiscales
Étude de cas tirés de la jurisprudence récente
Les conséquences fiscales pour les salariés
Les impacts fiscaux pour le salarié étranger considéré comme résident fiscal
Les revenus imposables et les règles de détermination des revenus
Les modalités d'imposition et obligations déclaratives
La prime d'impatriation
L'IFI et les conditions d'exonératio
n
Les implications fiscales pour le salarié non-résident
L'impôt sur le revenu : la détermination des revenus imposables et les obligations déclaratives
L'IFI : les principes d'imposition en droit interne et impact des conventions fiscales pour les non-résidents
L'exit tax
Les conséquences fiscales pour l'entreprise
Le recrutement ou l'affectation d'un salarié à l'étranger en France
Les risques liés à l'établissement stable
Comment se prémunir des risques
L'affectation d'un salarié à l'étranger
Les règles de fond de refacturation de la rémunération
Les formalités
Focus : les impacts de la mise en place du prélèvement à la source
Public & prérequis
Publics concernés
Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, dirigeants, experts-comptables
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit du travail
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse