Introduction
à la formation

Dans une démarche de rentabilisation efficace de l'étude notariale, il est important pour le notaire de débloquer un dossier qui ne trouve pas de solution du fait d'un conflit sous-jacent afin d'aboutir à une signature. Certains dossiers ne trouvent pas de solution pour des raisons indépendantes des compétences du notaire. La prescription de la médiation peut devenir un outil indispensable pour ne pas laisser « dormir » un dossier et confirmer son rôle de notaire conseil.Dalloz formation vous propose une demi-journée de formation afin d'appréhender le rôle de notaire prescripteur de la médiation.

Objectifs

Appréhender le rôle de notaire prescripteur de la médiation

Identifier les dossiers pouvant entrer en médiation

Augmenter la rentabilité de l'office et fidéliser la clientèle

Programme

Contexte et cadre juridique de la médiation notariale

La médiation : définition et distinction des modes alternatifs de règlement des différends

Le médiateur : statut et déontologie

Le domaine d'application de la médiation notariale

Cas

Domaines d'utilité et avantages

Les limites de la médiation notariale

Le processus de médiation

Autres formes de gestion des conflits

Opportunités de la médiation dans la gestion des dossiers

Les avantages à la prescription de la médiation :

L'intérêt pour le client 

Focus : clause d'information de la médiation pour le notaire

L'intérêt pour le notaire d'être prescripteur de la médiation

Focus : notaire acteur du conflit

Les moyens pour prescrire la médiation notariale

Public & prérequis

Publics concernés

Notaire, notaire assistant, collaborateur office notarial

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse

Partenaire(s)