Formation Marché public de travaux : exécution du marché et maîtrise du CCAG-Travaux

Introduction
à la formation

Les marchés publics de travaux appellent une connaissance précise des modalités de concours et des différentes phases d'exécution. Il s'agit de maîtriser parfaitement les obligations et contraintes administratives, techniques et financières de ces opérations, de manière à éviter tout contentieux.

Cette formation est recommandée à hauteur de 80% par nos clients (évaluation à chaud).

Objectifs

Distinguer les différentes phases d'exécution d'un marché public de travaux

Gérer les délais dans un marché de travaux

Analyser, à la lecture des clauses concernées, les conséquences économiques et financières qui s'appliquent au marché

Programme

 

Les travaux

 

 

exécutés dans le cadre d'un ouvrage public

 

 

Textes juridiques réglementaires

 

 

Nature des travaux et mode de dévolution des marchés : titulaire du marché de travaux, nature des travaux et le mode de dévolution des marchés

 

 

Modalités de paiement des co-traitants

 

 

Défaillance d'un des co-traitants

 

 

Sous-traitance et obligations faites aux parties

 

 

La préparation d'un chantier de travaux publics

 

 

Direction et surveillance du chantier

 

 

Organisation générale du chantier : intervenants, chantier, réunions, programme d'exécution des travaux, sécurité et protection de la santé des travailleurs, etc.

 

 

La gestion des délais

 

 

Gestion du chantier

 

 

Durée d'un marché de travaux : période de préparation et durée des travaux

 

 

Délais d'exécution des marchés publics de travaux : établissement du planning d'exécution

 

 

Prolongations de délai en marchés publics

 

 

Prolongations non imputables à l'entreprise

 

 

Respect des délais par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre

 

 

Gestion des retards

 

 

La gestion financière d'un marché public de travaux

 

 

Natures de prix : prix unitaires, prix forfaitaires, prix modifiés

 

 

Clauses financières et de paiement dans les marchés publics : clauses de variation des prix du marché, avances, acomptes et décomptes mensuels, solde des marchés de travaux, cession de créance ou nantissement, etc.

 

 

Exécutions complémentaires : avenants, décisions de poursuivre, changements dans l'importance des diverses natures d'ouvrages

 

 

Les mesures coercitives et la résiliation d'un marché public

 

 

Mesures coercitives : application des pénalités, mise en demeure et conséquences financières

 

 

Résiliation dans le cadre des marchés de travaux : du fait du représentant du pouvoir adjudicateur, pour faute du titulaire, pour motif d'intérêt général, état liquidatif

 

 

La réception des travaux

 

 

Effets de la réception

 

 

Étapes permettant la réception d'un ouvrage exécuté

 

 

Documents remis après exécution

 

 

Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)

 

 

Dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)

 

 

Les garanties et assurances

 

 

Garanties à prendre en compte

 

 

Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale

 

 

Obligations d'assurance des constructeurs

 

 

Obligations d'assurance du maître d'ouvrage

 

 

Assurances facultatives du maître d'ouvrage

 

 

Cas pratique : rédaction d'un DCE de travaux-version MAPA

 

 

PRIX SPÉCIAL COLLECTIVITÉS : 1 190€ HT

 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables de la maîtrise d'ouvrage public, chefs de projets, ingénieurs, techniciens, juristes, responsables de cellules marchés publics, architectes, bureaux d'études, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse