Introduction
à la formation
à la formation
La diversité et la complexité des opérations de travaux privés nécessitent une parfaite maîtrise de la réglementation applicable afin de sécuriser au mieux le marché et éviter tout risque contentieux, de la conclusion du marché à la réception.
Objectifs
Identifier les différents modèles contractuels de promotion
Contrôler les documents contractuels
Maîtriser les différentes étapes de la conclusion d'un marché à la réception
Programme
Impacts de la réforme du droit des contrats sur les marchés de travaux privés
Choix des modèles contractuels de promotion et leurs incidences pour le promoteur
VEFA
CPI
MOD
Contrôle des documents contractuels constitutifs du marché
Distinction entre pièces techniques et pièces administratives
Logique de transparence : contrat de promotion/marchés, contrat de VEFA/marchés
Question de la hiérarchie contractuelle
Approche financière du marché
Approche pratique de la notion de forfait : détermination du prix et évolution
Procédures de paiement et DGD
Maîtrise des garanties financières
Maîtrise juridique de la durée du chantier
Détermination des délais contractuels d'exécution : maîtrise d'œuvre et entreprises
Clauses de suspension/prorogation et intempéries : marchés de travaux et contrats de ventes et de promotion
Maîtrise du risque du chantier
Clauses contractuelles relatives à la garde du chantier, assurance et transfert du risque
Clauses contractuelles relatives aux risques de troubles et nuisances de voisinage
Maîtrise des opérations de réception
Risques liés à la réception par lot
Respect et maîtrise des opérations de réception
Rédaction des PV de réception et incidences
Combinaison entre réception et livraison des ouvrages
Focus sur les questions délicates : mise à disposition anticipée, travaux de l'acquéreur avant réception, réception des parties communes et des parties privatives
Maîtrise de la sous-traitance dans les marchés de travaux
Appréhension des difficultés liées à l'exécution financière (loi de 1975)
Sécurisation de l'intervention des sous-traitants étrangers
Contrôle des garanties assurantielles et intervention des sous-traitants
Réforme de la norme AFNOR P03-001
Public & prérequis
Publics concernés
Maîtres d'œuvre et d'ouvrage, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, mandataires, conducteurs d'opérations, toute personne associée à la conduite d'une opération de travaux privés
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit immobilier ou avoir préalablement suivi la formation "Droit immobilier : les fondamentaux"
Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse