Introduction
à la formation

Le risque pénal et financier qui résulte des textes nationaux, notamment la loi Sapin 2, et internationaux, doit placer la lutte anti-corruption et la préoccupation de conformité dans les priorités des entreprises. Élaboration d'un code de conduite, mise en place d'un dispositif d'alerte interne, établissement d'une cartographie des risques et de procédures de contrôles, dispositifs de formation, autant de dispositifs et précautions que l'AFA recommande de prendre pour prévenir et détecter les faits de corruption.

Objectifs

Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruption

Déterminer et évaluer les risques pour l'entreprise et ses dirigeants

Maîtriser les grandes étapes de la mise en place d'un programme de conformité adapté

Programme

Notion de corruption et mouvement répressif international

Principes d'intégrité dans la vie des affaires

Corruption publique/privée, active/passive, trafic d'influence

Focus : le rapport de l'OCDE relatif à la corruption transnationale

Le cadre légal en France

La loi Sapin 2 : les mesures relatives à la lutte contre la corruption

Les principaux dispositifs à mettre en place

Système de conformité et documents de référence

Cartographie des risques et système de suivi

Système de prévention et de détection des infractions

Procédures protectrices des lanceurs d'alerte

Focus : le référentiel de l'AFA

La transaction pénale

Les sanctions

Le trafic d'influence d'agents publics étrangers

La suppression de l'exigence de réciprocité pour les infractions de corruption transnationale et assimilées

Les sanctions potentielles imposées par l'AFA

La peine de mise en conformité

Le cadre légal international

Les conventions internationales et leur transposition

Au Royaume-Uni : le UK Bribery Act

Aux États-Unis : le FCPA

En Asie, Afrique et Océanie : normes et usages

Focus : le risque de corruption dans les pays émergents

Le niveau d'exposition au risque de l'entreprise

Inventaire de pratiques à risque

Les contrats d'affaires avec des intermédiaires : contrôle d'intégrité, due diligences

Les cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénat

Les réponses aux marchés publics

Les sollicitations indues

Étude de cas : évaluer le niveau d'exposition au risque de l'entreprise

L'étendue des risques : risque pénal pour l'entreprise et des dirigeants, risque financier, risque d'image, risque opérationnel

Focus : le risque pénal de complicité par abstention et de recel

La prévention du risque corruption par un programme compliance adapté

Faire un état des lieux : zones de vulnérabilité, dispositifs internes existants

Définir une politique de prévention et l'intégrer à la stratégie de l'entreprise

Impliquer la gouvernance

Mettre en place des outils : procédure d'alertes (whistleblowing), charte éthique, audits internes, mécanismes de contrôle et de traçabilité

Focus : mise en oeuvre opérationnelle du dispositif d'alerte éthique

Communiquer auprès des collaborateurs et les former

Communiquer auprès des partenaires, clients, autorités

Réagir dans l'urgence en cas d'accusation

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers, commerciaux, RH, responsables de contrôles et audits internes, compliance officers, avocats, consultants, collaborateurs de banque, risk managers

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse