Formation Lutte anti-corruption : maîtrise des risques et conformité

Introduction
à la formation

Le risque pénal et financier qui résulte des textes nationaux, notamment la loi Sapin 2, et internationaux, doit placer la lutte anti-corruption et la préoccupation de conformité dans les priorités des entreprises. Élaboration d'un code de conduite, mise en place d'un dispositif d'alerte interne, établissement d'une cartographie des risques et de procédures de contrôles, dispositifs de formation, autant de dispositifs et précautions que l'AFA recommande de prendre pour prévenir et détecter les faits de corruption.

100% des participants nous confirment avoir atteint les objectifs de la formation (taux calculé à partir des évaluations à froid, 40 jours après la formation)

Cette formation est recommandée à hauteur de 95% par nos clients (évaluation à chaud).

Objectifs

Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruption 

Déterminer et évaluer les risques pour l'entreprise et ses dirigeants

Maîtriser les grandes étapes de la mise en place d'un programme de conformité adapté

Programme

 

Notion de corruption et mouvement répressif international

 

 

Principes d'intégrité dans la vie des affaires

 

 

Corruption publique/privée, active/passive, trafic d'influence

 

 

Focus : le rapport de l'OCDE relatif à la corruption transnationale

 

 

Le cadre légal en France

 

 

La loi Sapin 2 : les mesures relatives à la lutte contre la corruption

 

 

Les principaux dispositifs à mettre en place

 

 

Système de conformité et documents de référence

 

 

Cartographie des risques et système de suivi

 

 

Système de prévention et de détection des infractions

 

 

Procédures protectrices des lanceurs d'alerte

 

 

Focus : le référentiel de l'AFA

 

 

La transaction pénale

 

 

Les sanctions

 

 

Le trafic d'influence d'agents publics étrangers

 

 

La suppression de l'exigence de réciprocité pour les infractions de corruption transnationale et assimilées

 

 

Les sanctions potentielles imposées par l'AFA

 

 

La peine de mise en conformité

 

 

Le cadre légal international

 

 

Les conventions internationales et leur transposition

 

 

Au Royaume-Uni : le UK Bribery Act

 

 

Aux États-Unis : le FCPA

 

 

En Asie, Afrique et Océanie : normes et usages

 

 

Focus : le risque de corruption dans les pays émergents

 

 

Le niveau d'exposition au risque de l'entreprise

 

 

Inventaire de pratiques à risque

 

 

Les contrats d'affaires avec des intermédiaires : contrôle d'intégrité, due diligences

 

 

Les cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénat

 

 

Les réponses aux marchés publics

 

 

Les sollicitations indues

 

 

Étude de cas : évaluer le niveau d'exposition au risque de l'entreprise

 

 

L'étendue des risques : risque pénal pour l'entreprise et des dirigeants, risque financier, risque d'image, risque opérationnel

 

 

Focus : le risque pénal de complicité par abstention et de recel

 

 

La prévention du risque corruption par un programme compliance adapté

 

 

Faire un état des lieux : zones de vulnérabilité, dispositifs internes existants

 

 

Définir une politique de prévention et l'intégrer à la stratégie de l'entreprise

 

 

Impliquer la gouvernance

 

 

Mettre en place des outils : procédure d'alertes (whistleblowing), charte éthique, audits internes, mécanismes de contrôle et de traçabilité

 

 

Focus : mise en oeuvre opérationnelle du dispositif d'alerte éthique

 

 

Communiquer auprès des collaborateurs et les former

 

 

Communiquer auprès des partenaires, clients, autorités

 

 

Réagir dans l'urgence en cas d'accusation

 

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers, commerciaux, RH, responsables de contrôles et audits internes, compliance officers, avocats, consultants, collaborateurs de banque, risk managers

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse