Introduction
à la formation
à la formation
Le risque pénal et financier qui résulte des textes nationaux, notamment la loi Sapin 2, et internationaux, doit placer la lutte anti-corruption et la préoccupation de conformité dans les priorités des entreprises. Élaboration d'un code de conduite, mise en place d'un dispositif d'alerte interne, établissement d'une cartographie des risques et de procédures de contrôles, dispositifs de formation, autant de dispositifs et précautions que l'AFA recommande de prendre pour prévenir et détecter les faits de corruption.
Objectifs
Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruption
Déterminer et évaluer les risques pour l'entreprise et ses dirigeants
Maîtriser les grandes étapes de la mise en place d'un programme de conformité adapté
Programme
Notion de corruption et mouvement répressif international
Principes d'intégrité dans la vie des affaires
Corruption publique/privée, active/passive, trafic d'influence
Focus : le rapport de l'OCDE relatif à la corruption transnationale
Le cadre légal en France
La loi Sapin 2 : les mesures relatives à la lutte contre la corruption
Les principaux dispositifs à mettre en place
Système de conformité et documents de référence
Cartographie des risques et système de suivi
Système de prévention et de détection des infractions
Procédures protectrices des lanceurs d'alerte
Focus : le référentiel de l'AFA
La transaction pénale
Les sanctions
Le trafic d'influence d'agents publics étrangers
La suppression de l'exigence de réciprocité pour les infractions de corruption transnationale et assimilées
Les sanctions potentielles imposées par l'AFA
La peine de mise en conformité
Le cadre légal international
Les conventions internationales et leur transposition
Au Royaume-Uni : le UK Bribery Act
Aux États-Unis : le FCPA
En Asie, Afrique et Océanie : normes et usages
Focus : le risque de corruption dans les pays émergents
Le niveau d'exposition au risque de l'entreprise
Inventaire de pratiques à risque
Les contrats d'affaires avec des intermédiaires : contrôle d'intégrité, due diligences
Les cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénat
Les réponses aux marchés publics
Les sollicitations indues
Étude de cas : évaluer le niveau d'exposition au risque de l'entreprise
L'étendue des risques : risque pénal pour l'entreprise et des dirigeants, risque financier, risque d'image, risque opérationnel
Focus : le risque pénal de complicité par abstention et de recel
La prévention du risque corruption par un programme compliance adapté
Faire un état des lieux : zones de vulnérabilité, dispositifs internes existants
Définir une politique de prévention et l'intégrer à la stratégie de l'entreprise
Impliquer la gouvernance
Mettre en place des outils : procédure d'alertes (whistleblowing), charte éthique, audits internes, mécanismes de contrôle et de traçabilité
Focus : mise en oeuvre opérationnelle du dispositif d'alerte éthique
Communiquer auprès des collaborateurs et les former
Communiquer auprès des partenaires, clients, autorités
Réagir dans l'urgence en cas d'accusation
Public & prérequis
Publics concernés
Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers, commerciaux, RH, responsables de contrôles et audits internes, compliance officers, avocats, consultants, collaborateurs de banque, risk managers
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse