Introduction
à la formation

La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP transposée en 2019 dans le livre IV du Code de la commande publique, est le texte fondamental qui régit les rapports entre un maître d'ouvrage public et un maître d'œuvre de droit privé. Grâce à une présentation des textes, les participants pourront appréhender les rôles et responsabilités des acteurs, les missions de maîtrise d'œuvre et leur contenu, la passation des marchés selon les seuils et natures d'ouvrages ainsi que les clauses contractuelles permettant d'assurer un respect du programme et des enjeux économiques.

Objectifs

Définir le champ d'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre de droit privé

Identifier les missions de maîtrise d'œuvre selon la loi MOP

Rédiger un marché de maîtrise d'œuvre

Programme

 

Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription.

 

 

Loi MOP transposée dans le IV du Code de la commande publique et son champ d'application

 

 

Phasage d'une opération de construction

 

 

Ouvrages concernés

 

 

Ouvrages hors champ d'application

 

 

Maîtres d'ouvrage assujettis

 

 

Conducteur d'opération

 

 

Mandataire

 

 

Maître d'œuvre

 

 

Focus : les principales conséquences de la loi ELAN sur le livre IV du Code de la commande publique

 

 

Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d'ouvrage public

 

 

Diagnostics : techniques, architecturaux et d'insertion de l'ouvrage dans son environnement

 

 

Programmation et définition des besoins : de la programmation générale à la programmation détaillée

 

 

Autorisations administratives : obligations réglementaires, démarches, modalités et délais

 

 

Exercice pratique : analyse des éléments constitutifs du programme et de sa structure

 

 

Missions de maîtrise d'œuvre

 

 

En bâtiment : phases « études » et « travaux »

 

 

En infrastructure : phases « études » et « travaux »

 

 

Autres missions spécifiques ou complémentaires

 

 

Passation des marchés de maîtrise d'œuvre

 

 

Domaines et catégories d'ouvrages

 

 

Déroulement des procédures : MAPA, procédure avec négociations, appels d'offres et concours

 

 

Spécificités liées à certaines procédures : jurys, commissions techniques, primes et anonymat

 

 

Rédaction d'un marché de maîtrise d'œuvre

 

 

Acte d'engagement

 

 

Cahier des clauses administratives particulières

 

 

Annexes

 

 

Exercice pratique : analyse détaillée des clauses des pièces de consultation des concepteurs

 

 

Négociation et rémunération du maître d'œuvre

 

 

Contenu et objectifs

 

 

Démarche

 

 

Limites et contraintes

 

 

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage public pour la négociation des rémunérations

 

 

Exercice pratique : la gestion financière du marché de maîtrise d'œuvre de sa notification jusqu'au DGD

 

 

Droits d'auteur

 

 

Droit moral et les droits patrimoniaux de l'architecte

 

 

Statut des œuvres plurielles

 

 

Responsabilités du maître d'œuvre

 

 

Cas fréquents d'erreurs contractuelles

 

 

Responsabilité extra-contractuelle

 

 

Focus : le projet de la réforme du droit de la responsabilité civile

 

 

Responsabilité post-contractuelle

 

 

Responsabilité pénale

 

 

PRIX SPÉCIAL COLLECTIVITÉS : 1 190€ HT

 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables de la maîtrise d'ouvrage public, chefs de projets, ingénieurs, techniciens, juristes, responsables de cellules marchés publics, architectes, bureaux d'études

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse