Formation Les risques psycho-sociaux à l'épreuve du Covid-19

Introduction
à la formation

Assurer le respect de la qualité de vie au travail est devenu un enjeu majeur pour les entreprises. Il s'agit d'un domaine particulièrement sensible où les entreprises risquent de voir leur responsabilité pénale et civile engagée pour non-respect de leur obligation de sécurité de moyens renforcée. Intégrée au « document unique », la prévention de ces risques psychosociaux est essentielle.

Objectifs

Identifier les facteurs de risque dans l'entreprise

Appréhender le rôle des différents acteurs de l'entreprise

Prévenir et gérer les RPS pour anticiper les contentieux

Programme

INTRODUCTION

CONTOURS DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Rôle de l'employeur

Obligation du salarié

QU'EST CE QU'UN RPS ?

Définition

Accord et règlementation nationale

Les illustrations jurisprudentielles

COVID-19: risque biologique ou RPS ?

Illustration par les récentes décisions jurisprudentielle rendues pendant l'état d'urgence sanitaire

LES CONTOURS DE LA « COMPLIANCE » EN FRANCE ET LA PRÉVENTION DES RPS DANS L'ENTREPRISE

Définition, périmètre et entreprises concernées par la compliance

Mise en place d'un programme de compliance

Exemples d'indicateurs pour la politique RSE

CARTOGRAPHIE DES RISQUES EXISTANTS

Le COVID -19 et l'anticipation obligatoire des entreprises du risque de contamination et de RPS

Zoom sur le droit de retrait du salarié : les conditions de son recours légitime

La discrimination

Le harcèlement moral et sexuel

Zoom sur l'outrage sexiste : une nouvelle infraction qui pourra être caractérisée en entreprise

La charge de travail et le stress en entreprise

Le non-respect des libertés individuelles et collectives : vie privée, liberté religieuse

En pratique : Quels sont les outils permettant de surveiller les éléments générateurs des RPS

ÉVALUATION & PREVENTION DES RISQUES AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Recenser les risques pour les prévenir

Principes généraux de prévention

Évaluation des risques professionnels dans le DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels)

Les alertes d'un salarié ou d'un représentant du personnel

Désignation d'un responsable sécurité

Le DUER et le plan de déconfinement : comment anticiper, prévenir, gérer et réagir face au Covid-19

Informer les salariés par tout moyen

La différence entre Information et formation

Le règlement intérieur

Zoom : différences entre règlement intérieur & documents éthiques dans l'entreprise

Les organes pouvant intervenir dans l'entreprise au soutien de la prévention

Le CSE : son rôle général en matière d'Hygiène et sécurité & privilégié dans la protection des

La NAO & les accord collectifs QVT " Qualité de vie au travail"

Prévention par des acteurs extérieurs à l'entreprise

Mission du médecin du travail

Mission de l'inspection du travail

RESPONSABILITES ET SANCTIONS ENCOURUES PAR L'EMPLOYEUR

Sanctions civiles et pécuniaires

Le conseil de prud'hommes et le contrat de travail

Les sanctions administratives & judiciaires

La responsabilité pénale en cas de risque réalisé

Zoom sur la contamination des salariés au Covid-19 en l'absence de mesure suffisante organisées par l'employeur

La faute inexcusable de l'employeur

Définition

Indemnisation des victimes

Responsabilité pénale subséquente

Intervention du Défenseur des droits

EN CONCLUSION

Résumé de la liste des obligations spéciale pour protéger les salariés du Covid-19 à la charge de l'employeur

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, représentants du personnel, managers, dirigeants

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse