Introduction
à la formation
à la formation
La réalisation d'une opération d'aménagement induit pour les parties prenantes une parfaite maîtrise des différentes étapes (conception, financement, réalisation). Cela implique de connaître l'actualité juridique ainsi que les outils d'urbanisme et de financement à disposition des agents.
Objectifs
Connaître et utiliser les outils du Code de l'urbanisme adaptés aux différentes opérations d'aménagement
Maîtriser les études préalables et les procédures de mise en œuvre des opérations d'aménagement
Financer les équipements publics prévus par l'opération d'aménagement
Programme
Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription.
L'opération d'aménagement d'initiative publique : une notion à mieux cerner
Les critères caractérisant l'opération d'aménagement
Les finalités visées à l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme
L'élargissement du champ de l'aménagement voulu par la loi ALUR
Les outils d'urbanisme permettant la mise en œuvre d'une opération d'aménagement
La ZAC
Le lotissement : permis d'aménager et déclaration préalable
Le permis de construire groupé
Les modifications de procédure introduites par la loi ALUR
Nouvelle dimension du cahier des charges de cession des terrains de ZAC
Évolution du cahier des charges relatif au règlement de lotissement
L'indispensable coordination avec le PLU
Le régime des zones à urbaniser (zones AU) modifié par la loi ALUR
La suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) et les nouveaux outils du PLU pour encadrer la programmation des opérations d'aménagement
Les procédures d'évolution du PLU à adapter à l'opération d'aménagement
Les études préalables : la conception de l'opération d'aménagement
Les études obligatoires : Code de l'urbanisme et Code de l'environnement
Les études facultatives
La concertation préalable
La stratégie foncière
Avantages et inconvénients des outils du point de vue foncier
Associations foncières urbaines (AFU) : renforcement par la loi ALUR
Préemption, délaissement, expropriation et négociation
Le mode de réalisation
La régie
La quasi-régie : le rôle des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)
La concession d'aménagement : les évolutions depuis la loi ALUR
Le financement des équipements publics
Le régime fiscal général : la taxe d'aménagement
Les conditions de majoration de la taxe d'aménagement
Le projet urbain partenarial (PUP)
Les participations ZAC
Le bilan financier des opérations d'aménagement
Le bilan comparatif
Avantages et inconvénients des différentes procédures
Identification des facilitateurs et des pièges de procédures
Évolutions juridiques récentes
Focus : les impacts de la loi ELAN sur les opérations d'aménagement
REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS
Public & prérequis
Publics concernés
Agents des services aménagement, urbanisme, environnement, développement économique, établissements publics fonciers, aménageurs, promoteurs, concepteurs, avocats, notaires, juristes, bailleurs sociaux
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse