Introduction
à la formation

La réalisation d'une opération d'aménagement induit pour les parties prenantes une parfaite maîtrise des différentes étapes (conception, financement, réalisation). Cela implique de connaître l'actualité juridique ainsi que les outils d'urbanisme et de financement à disposition des agents. Cette fomation s'étale du 12 au 14 avril comme suit : 12 & 13 avril 09h-12h30 et 14 avril 09h-17h30.

Objectifs

Connaître et utiliser les outils du Code de l'urbanisme adaptés aux différentes opérations d'aménagement

Maîtriser les études préalables et les procédures de mise en œuvre des opérations d'aménagement

Financer les équipements publics prévus par l'opération d'aménagement

Programme

 

Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription.

 

 

L'opération d'aménagement d'initiative publique : une notion à mieux cerner

 

 

Les critères caractérisant l'opération d'aménagement

 

 

Les finalités visées à l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme

 

 

L'élargissement du champ de l'aménagement voulu par la loi ALUR

 

 

Les outils d'urbanisme permettant la mise en œuvre d'une opération d'aménagement

 

 

La ZAC

 

 

Le lotissement : permis d'aménager et déclaration préalable

 

 

Le permis de construire groupé

 

 

Les modifications de procédure introduites par la loi ALUR

 

 

Nouvelle dimension du cahier des charges de cession des terrains de ZAC

 

 

Évolution du cahier des charges relatif au règlement de lotissement

 

 

L'indispensable coordination avec le PLU

 

 

Le régime des zones à urbaniser (zones AU) modifié par la loi ALUR

 

 

La suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) et les nouveaux outils du PLU pour encadrer la programmation des opérations d'aménagement

 

 

Les procédures d'évolution du PLU à adapter à l'opération d'aménagement

 

 

Les études préalables : la conception de l'opération d'aménagement

 

 

Les études obligatoires : Code de l'urbanisme et Code de l'environnement

 

 

Les études facultatives

 

 

La concertation préalable

 

 

La stratégie foncière

 

 

Avantages et inconvénients des outils du point de vue foncier

 

 

Associations foncières urbaines (AFU) : renforcement par la loi ALUR

 

 

Préemption, délaissement, expropriation et négociation

 

 

Le mode de réalisation

 

 

La régie

 

 

La quasi-régie : le rôle des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)

 

 

La concession d'aménagement : les évolutions depuis la loi ALUR

 

 

Le financement des équipements publics

 

 

Le régime fiscal général : la taxe d'aménagement

 

 

Les conditions de majoration de la taxe d'aménagement

 

 

Le projet urbain partenarial (PUP)

 

 

Les participations ZAC

 

 

Le bilan financier des opérations d'aménagement

 

 

Le bilan comparatif

 

 

Avantages et inconvénients des différentes procédures

 

 

Identification des facilitateurs et des pièges de procédures

 

 

Évolutions juridiques récentes

 

 

Focus : les impacts de la loi ELAN sur les opérations d'aménagement

 

 

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

 

Public & prérequis

Publics concernés

Agents des services aménagement, urbanisme, environnement, développement économique, établissements publics fonciers, aménageurs, promoteurs, concepteurs, avocats, notaires, juristes, bailleurs sociaux

 

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse