Formation L'employeur face à l'Inspection du travail, le médecin du travail dans le contexte de l'épidémie Covid-19

Introduction
à la formation

Savoir gérer ses relations avec l'inspection du travail et la médecine du travail devient un enjeu primordial pour l'entreprise. Enquête de l'inspection du travail, documents confidentiels, lieux couverts par le secret, mise en demeure, avis d'inaptitude, il est nécessaire de comprendre le rôle et les pouvoirs de chacun, à la lumière des dernières actualités, notamment la loi dite Travail du 8 août 2016.

Objectifs

Identifier et suivre les différentes étapes d'intervention de l'inspection du travail et du médecin de travail

Mesurer le nouveau rôle du médecin du travail en matière d'inaptitude et d'étude de postes

Engager une procédure de contestation des avis de la médecine du travail en référé

Programme

INTRODUCTION

L'obligation de santé et de sécurité de l'employeur à l'épreuve du Covid-19

Les obligations de l'employeur en matière d'activité partielle et leur contrôle par les Direccte

Organisation, rôle et pouvoirs de l'inspection du travail

L'organisation de l'inspection du travail

Les établissements relevant du contrôle de l'inspection

La compétence territoriale des inspecteurs

Les modalités de contrôle de l'inspection du travail (pendant et après le confinement : étendue, moyens et limites)

Focus : les sanctions administratives et les mises en demeure Covid-19

Les décisions de l'inspection du travail et les recours possibles

Les avertissements ou observations en matière d'activité partielle et de DUER actualisé

La mise en demeure

Le procès-verbal : le « constat d'infraction »

Les suites pénales et administratives d'un contrôle

Les autres décisions de l'inspecteur (arrêt temporaire de l'activité, suspension du contrat d'apprentissage)

Les voies de recours

Organisation et nouveaux rôles des services de santé et du médecin du travail en matière de Covid-19

La mission des services de santé au travail (SST)

Les nouvelles visites d'information et de prévention (VIP) et l'examen médical d'embauche

Les recours envisageables contre l'avis médical : la nouvelle saisine du conseil des prud'hommes en référé

La mise en place des DUER, procédures & registres internes adaptées à la pandémie Covid-19

La démarche de prévention des risques professionnels de l'employeur

L'actualisation du DUER ou le plan de déconfinement et de reprise d'activité

Mise en place d'alertes à tous les niveaux de l'entreprise

Le responsable sécurité

Les affichages de sécurité obligatoires

La tenue de registres

En conclusion:

Etude des premières condamnation Covid-19

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, représentants du personnel, avocats, dirigeants, managers, compliance officers

Prérequis

Être un praticien du droit du travail et/ou des ressources humaines

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse