Introduction
à la formation

Confrontées à de nombreuses problématiques juridiques et fiscales, les associations doivent connaître les règles applicables, se mettre à jour en permanence et mesurer les impacts des évolutions récentes sur leur gestion et leur fonctionnement. Assujettissement à la TVA, impôts commerciaux, régime fiscal des subventions publiques… Autant de points de vigilance qu’il convient de maîtriser afin de mener à bien ses projets et éviter les sanctions.

Objectifs

Déterminer le régime fiscal applicable et mesurer les impacts des dernières réformes sur la gestion et le fonctionnement de l’association

Identifier les opportunités de l’association, notamment en matière de ressources, et déterminer leur traitement fiscal

Dégager des points de vigilance et éviter les sanctions

Programme

Tarif spécial Associations : bénéficiez de 100€ de réduction avec le code TARIF-ASSO à renseigner au moment de votre inscription. 

L’exonération de l’association

La présentation du principe d’exonération fiscale

La méthode d’analyse de l’administration fiscale

Le rescrit fiscal

Les exonérations spécifiques à certains secteurs

Les ressources de l’association

Les cotisations

Les dons particuliers

Le mécénat des entreprises

Les revenus du patrimoine

Les subventions publiques

Les ressources humaines de l’association

Les impôts commerciaux

Le principe d’unicité des impôts commerciaux

La TVA

L’impôt sur les sociétés

La CET

La franchise générale d’imposition des activités lucratives accessoires

L’organisation des activités lucratives

La sectorisation

La filialisation

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants d’association, experts-comptables, toute personne exerçant un rôle de conseil auprès d’associations, bénévoles et salariés d’associations

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse