Introduction
à la formation

La présente formation propose une présentation juridique transversale de ces acteurs indispensables à la vie économique que sont les intermédiaires du commerce, dans un contexte français et international. Les spécificités des différents régimes existants seront étudiées d'un point de vue opérationnel, pour permettre de choisir le statut le plus adapté, notamment au regard des enjeux de la politique commerciale de l'entreprise. 

Objectifs

Choisir le statut le plus adapté à sa politique commerciale ou son activité et son déploiement à l'international

Sécuriser la rédaction des contrats et éviter les pièges les plus courants

Rationaliser la gestion de plusieurs intermédiaires actifs à travers le monde

Programme

Les différents types d'intermédiaires du commerce

La distribution par des subordonnés

Les mandataires

Les acheteurs-revendeurs

Focus : les critères de choix

Les différents types de réglementations dans le monde sur les contrats internationaux d'intermédiaires du commerce

Au sein de l'UE

Au sein des pays soumis au droit OHADA

Les autres modèles existants

Focus : quelle loi choisir ? Quel juge ?

Les contrats d'intermédiaires dans un contexte français et international

Les clauses clés des contrats

La fin du contrat d'agence commerciale : entre indemnité de fin de contrat et risques de requalification

Le droit de la concurrence : quelle incidence sur les prix ?

Focus sur les enjeux en droit fiscal : règles BEPS et établissement stable dans un contexte international

Focus sur les enjeux en droit social : le risque de requalification et d'application du droit du travail

Les intermédiaires à l'heure du digital

Que peut interdire la tête de réseau ?

Les incidences d'Internet sur les territoires et les commissions

Focus : les réseaux de distribution à l'heure du digital, étude des jurisprudences les plus récentes

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, directeurs commerciaux, avocats, directeurs export

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse