Introduction
à la formation

Les dispositifs d'épargne salariale permettent d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Outre les avantages fiscaux de leur mise en place, ces dispositifs favorisent l'épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Des dispositifs souvent complexes, profondément remaniés ces dernières années.

Objectifs

Adapter ses pratiques aux dernières avancées normatives

Identifier les avantages fiscaux et sociaux de chaque dispositif pour l'employeur et les salariés pour faire les bons choix stratégiques

Identifier et suivre chaque étape du processus de négociation, adoption et mise en place des accords d'intéressement et de participation

Programme

Présentation du mécanisme d'intéressement et le report du calendrier de versement jusqu'au 31 décembre 2020

Le régime general

Le champ d'application

Le principe de non-substitution

Le calcul de l'intéressement

Les modes, période de calcul et critères d'octroi

Répartition et versement de l'intéressement : l'impact du confinement et critère de choix des salariés bénéficiaires

Les critères et pluralité des modalités de répartition

Cas pratique : peut-on moduler la prime sur un critère de présence des salariés présente à leur poste (pendant le confinement)

Le plafonnement de l'intéressemen

t

Les modalités de versement

La date de versement et les dérogations liés à l'état d'urgence sanitaire (31/12/2020)

L'information des salariés et du CSE renforcée

En pratique : modèle de courrier d'information des bénéficiaires

Les affectations possibles

Le régime social de l'intéressement

Le respect des deux plafonds de répartition : condition des exonérations

Les contributions dues sur les primes d'intéressement

Le régime fiscal de l'intéressement

En pratique : doit -on conclure un avenant a un accord existant pour tenir compte des dispositions dérogatoires de l'EUS ?

La participation

Les avantages sociaux et fiscaux et le parallèle avec l'accord d'intéressement

L'exonération des cotisations sociales

Le calcul de la réserve

Le régime fiscal du bénéficiaire de la participation

Le champ d'application de la participation

Application obligatoire/facultative

Le calcul de l'effectif

La période de calcul des effectifs

La repartition et le versement et les particularités dérogatoires liées à l'EUS

Réserve spéciale de participation et le supplément de participation

Critères de répartition

Plafonnement & versement des droits

La date de versement et les dérogations liés à l'état d'urgence sanitaire (31/12/2020)

L'information des salariés et du CSE renforcée

En pratique : la situation économique liée au Covid-19 peut elle constituer un cas de déblocage anticipé de la participation

Mettre en place un accord de participation et d'intéressement

La conclusion d'un accord en période d'état d'urgence sanitaire versus en temps normal

Les modes de négociation de l'accord avec ou sans délégué syndical

En pratique: organiser une ratification par les 2/3 des salariés

Les formalités obligatoires : conditions de validité de l'accord à la lumière des nouvelles modalités de consultation avec les IRP

Les pénalités en cas de non-respect des obligations

En pratique : étude d'un accord d'intéressement ou de participation clause par clause

En conclusion

Tableau récapitulatif de l'impact des dispositions dérogatoires liées à l'eus

Choisir le dispositif le plus adapté à la situation de l'entreprise

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, juristes en droit social, avocats, comptables et experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse