Introduction
à la formation

Dans le contexte concurrentiel actuel, les innovations et les créations - fruits de travaux et d'investissements importants - constituent des éléments stratégiques qui permettent aux entreprises d'avoir un avantage compétitif face aux concurrents. Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Comment protéger son projet ? Quelles procédures choisir ?

Objectifs

Prendre les précautions juridiques nécessaires à la mise en place d'un projet innovant

Identifier les financements disponibles

Protéger au mieux ses innovations et créations

Programme

Mise en situation de départ : le développement d'une plateforme de gestion des relations clients 

Se poser les bonnes questions en amont

Mon projet bénéficie-t-il de subventions/aides ?

Quels modes de protection selon les éléments à protéger ? 

Mon projet est-il soumis à la réglementation informatique et libertés ?

De quelles prestations ai-je besoin ? Quels contrats sont nécessaires ?

Choisir une subvention adaptée à son projet

Aides et subventions étatiques et européennes : état des lieux

Démarches à entreprendre en vue de l'obtention de la subvention

Avantages de telle ou telle subvention en fonction du projet

Adopter les bons réflexes en matière de propriété intellectuelle

Identification des modes de protection des innovations et créations

Quelle protection pour quelle création ou innovation ?

Qui sont les bénéficiaires des droits ?

Focus : le cas spécifique des inventions/créations des salariés

Prérogatives conférées par les différents modes de protection

Périmètre des différents modes de protection

Durée des différents modes de protection

Focus : les impacts de la directive sur le droit d'auteur

Exploitation et valorisation des innovations et créations

Stratégies d'exploitation

Estimation et gestion des redevances

Prévention de la contrefaçon des droits et action contre les actes de contrefaçon

Adopter les bons réflexes en matière de données à caractère personnel

Identifier les démarches à effectuer 

Identifier les démarches en fonction du traitement et du projet

Gérer les transferts des données personnelles

Focus : les impacts du RGPD

Bien contractualiser pour mieux protéger son projet

Identification des prestataires à associer au projet

Détermination des contrats nécessaires : publicité, développement, hébergement, maintenance, etc.

Point sur les relations B to B : délais de paiement, rupture brutale des relations établies, etc.

Fin des relations : les pièges à éviter pour réduire le risque contentieux

Adopter les bons réflexes dans la relation clients

Obligation d'information

Modalités de consentement des utilisateurs

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, R&D, achats et commerciaux, responsables de projets, trade marketers, dirigeants et repreneurs d'entreprises, business angels, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse