Introduction
à la formation

La loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a des conséquences dans le domaine de l'aménagement urbain qu'il convient de maîtriser pour intégrer les éléments de simplification des procédures et les nouveaux outils à disposition des agents dans les opérations d'aménagement.

Objectifs

Intégrer les nouveautés de la loi ELAN dans ses pratiques

Maîtriser les nouveaux outils de l'aménagement urbain

Maîtriser les simplifications procédurales

Programme

 

Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription. 

 

 

Les nouveaux outils du droit de l'aménagement urbain

 

 

Le contrat de projet partenarial d'aménagement

 

 

Initiative

 

 

Procédures

 

 

Articulation avec les autres outils

 

 

La grande opération d'urbanisme

 

 

Effets sur les autorisations d'urbanisme

 

 

La préemption

 

 

La maîtrise d'ouvrage des équipements publics : questions sur son application

 

 

Les opérations d'intérêt national

 

 

Compléments apportés par le projet de loi

 

 

Effets

 

 

Articulation de ces nouveaux outils avec le PIL, la ZAC, le PUP

 

 

Les mesures dites de simplification

 

 

La libération du foncier d'Etat

 

 

Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme

 

 

L'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol, y compris en secteur patrimonial remarquable

 

 

La modification des règles du droit de visite

 

 

Un éventail de mesures qui fait débat

 

 

Obligation d'accessibilité

 

 

Obligation de produire des logements évolutifs

 

 

Développement de la filière de la construction préfabriquée

 

 

Règles de la commande publique relative aux organismes HLM

 

 

Régime de la vente en l'état futur d'achèvement

 

 

Contrat des maisons individuelles

 

 

La modification des règles relatives au traitement du contentieux de l'urbanisme

 

 

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

 

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs ou responsables urbanisme, aménagement en collectivité, EPCI ou établissements publics, responsables d'études ou chargés d'études urbanisme, agences d'urbanisme, architectes et urbanistes libéraux, aménageurs privés et publics

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse