Introduction
à la formation

Gérer le « risque harcèlement » est devenu un véritable enjeu pour l'entreprise qui est tenue à une obligation de sécurité génératrice de contentieux devant le conseil de prud'hommes, le TGI spécialisé, mais aussi le tribunal correctionnel. Le nombre de plaintes de salariés pour harcèlement ne cessant d'augmenter, il devient indispensable de mettre en œuvre un plan de prévention efficace et adapté.

Objectifs

Appréhender la notion de harcèlement et ses contours

Identifier les situations à risque

Mettre en place un plan de prévention efficace

Programme

 

Identifier le harcèlement moral

 

 

Définition légale et apports de la jurisprudence interne et européenne

 

 

Détermination des 45 agissements de harcèlement moral

 

 

Contours du légitime pouvoir disciplinaire de l'employeur non constitutif de harcèlement moral

 

 

Focus : définition, enjeux et portée de l'obligation de sécurité

 

 

Prévenir efficacement le harcèlement moral

 

 

Fondements de l'obligation de prévention

 

 

Identification des facteurs à risque

 

 

Impact du harcèlement moral pour l'entreprise

 

 

Implication des IRP : les apports des ordonnances relatives à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ainsi que des décrets correspondants

 

 

Moyens d'action de l'employeur aux fins de satisfaire à son obligation de sécurité

 

 

Médiation et prévention : enjeux et intérêts

 

 

Défense de l'employeur ou des encadrants face à des accusations illégitimes

 

 

Focus : le rôle du comité social et économique (CSE) dans la prévention du risque de harcèlement

 

 

La question de la preuve du harcèlement moral et du respect de l'obligation de sécurité

 

 

Aménagement de la charge de la preuve : implication en amont du manager et/ou du chef d'équipe

 

 

Preuves des mesures mises en œuvre au titre de l'obligation de sécurité

 

 

Focus: les mesures pouvant être prises à l'encontre du collaborateur harceleur

 

 

Les conséquences du harcèlement moral pour l'employeur

 

 

Harcèlement moral et rupture du contrat de travail

 

 

Reconnaissance d'une maladie professionnelle

 

 

Sanctions de l'abus d'accusation de harcèlement moral

 

 

Sanctions judiciaires pour l'employeur auteur de harcèlement moral

 

 

Focus : la responsabilité de l'employeur en cas de salarié-harceleur

 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, directeurs, managers, dirigeants

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse