Introduction
à la formation
à la formation
Estimées entre 3000 et 4000 par an, les gardes à vue des chefs d'entreprise deviennent récurrentes dans un environnement particulièrement exposé au risque pénal. Il est essentiel de maitriser les règles procédurales attachées à la garde à vue et à l'audition libre, notamment depuis la loi de programmation pour la justice 2018-2022, afin de garantir une prompte réaction et une gestion efficace de la crise en interne.
Objectifs
Adopter les bonnes pratiques procédurales
Mesurer l'étendue des droits du gardé à vue et de l'entreprise
Gérer en interne la crise provoquée par la procédure
Programme
La garde à vue : principes et déroulement
Placement en garde à vue : conditions et objectifs
Déroulement de la garde à vue
Durée et prolongation
Notifications obligatoires et rôle de l'officier de police judiciaire
Droits du gardé à vue
Maîtriser vos réponses aux questions posées
Gérer la pression psychologique
Assistance de l'avocat
Interrogatoires et confrontations
Procès-verbal
Focus : le droit d'accès au dossier
L'audition libre : cadre juridique et enjeux
Audition en tant que témoin ou suspect
Déroulement et droits de la personne auditionnée
Focus : le rôle de l'avocat dans le cadre de l'audition
Suites données à l'audition
Se préparer à vivre une procédure pénale
Les précautions à prendre en amont
Qui prévenir dans l'entreprise ?
Les erreurs à éviter
L'après-procédure : bons réflexes et risques encourus
Exercices de simulation : mises en situation
Gérer efficacement la crise engendrée par la procédure
Mettre en place une stratégie de gestion de crise
Anticiper les scenarii envisageables à court, moyen et long termes
Mise en situation
Coordonner les équipes et actions de chacun
Focus : rôle de la direction juridique et du compliance officer dans la gestion de crise
Quand communiquer en externe ? Dans quelle mesure ?
Public & prérequis
Publics concernés
Dirigeants et mandataires sociaux, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers, services de communication et de gestion de crise, compliance officers
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse