Introduction
à la formation

Estimées entre 3000 et 4000 par an, les gardes à vue des chefs d'entreprise deviennent récurrentes dans un environnement particulièrement exposé au risque pénal. Il est essentiel de maitriser les règles procédurales attachées à la garde à vue et à l'audition libre, notamment depuis la loi de programmation pour la justice 2018-2022, afin de garantir une prompte réaction et une gestion efficace de la crise en interne.

Objectifs

Adopter les bonnes pratiques procédurales 

Mesurer l'étendue des droits du gardé à vue et de l'entreprise 

Gérer en interne la crise provoquée par la procédure 

Programme

 

La garde à vue : principes et déroulement

 

 

Placement en garde à vue : conditions et objectifs

 

 

Déroulement de la garde à vue

 

 

Durée et prolongation

 

 

Notifications obligatoires et rôle de l'officier de police judiciaire

 

 

Droits du gardé à vue

 

 

Maîtriser vos réponses aux questions posées

 

 

Gérer la pression psychologique

 

 

Assistance de l'avocat

 

 

Interrogatoires et confrontations

 

 

Procès-verbal

 

 

Focus : le droit d'accès au dossier

 

 

L'audition libre : cadre juridique et enjeux

 

 

Audition en tant que témoin ou suspect

 

 

Déroulement et droits de la personne auditionnée

 

 

Focus : le rôle de l'avocat dans le cadre de l'audition

 

 

Suites données à l'audition

 

 

Se préparer à vivre une procédure pénale

 

 

Les précautions à prendre en amont

 

 

Qui prévenir dans l'entreprise ?

 

 

Les erreurs à éviter

 

 

L'après-procédure : bons réflexes et risques encourus

 

 

Exercices de simulation : mises en situation

 

 

Gérer efficacement la crise engendrée par la procédure

 

 

Mettre en place une stratégie de gestion de crise

 

 

Anticiper les scenarii envisageables à court, moyen et long termes

 

 

Mise en situation

 

 

Coordonner les équipes et actions de chacun

 

 

Focus : rôle de la direction juridique et du compliance officer dans la gestion de crise

 

 

Quand communiquer en externe ? Dans quelle mesure ?

 

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants et mandataires sociaux, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers, services de communication et de gestion de crise, compliance officers 

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse