Introduction
à la formation

Estimées entre 3000 et 4000 par an, les gardes à vue des chefs d'entreprise deviennent récurrentes dans un environnement particulièrement exposé au risque pénal. Il est essentiel de maitriser les règles procédurales attachées à la garde à vue et à l'audition libre, notamment depuis la loi de programmation pour la justice 2018-2022, afin de garantir une prompte réaction et une gestion efficace de la crise en interne.

Objectifs

Adopter les bonnes pratiques procédurales

Mesurer l'étendue des droits du gardé à vue et de l'entreprise

Gérer en interne la crise provoquée par la procédure

Programme

La garde à vue : principes et déroulement

Placement en garde à vue : conditions et objectifs

Déroulement de la garde à vue

Durée et prolongation

Notifications obligatoires et rôle de l'officier de police judiciaire

Droits du gardé à vue

Maîtriser vos réponses aux questions posées

Gérer la pression psychologique

Assistance de l'avocat

Interrogatoires et confrontations

Procès-verbal

Focus : le droit d'accès au dossier

L'audition libre : cadre juridique et enjeux

Audition en tant que témoin ou suspect

Déroulement et droits de la personne auditionnée

Focus : le rôle de l'avocat dans le cadre de l'audition

Suites données à l'audition

Se préparer à vivre une procédure pénale

Les précautions à prendre en amont

Qui prévenir dans l'entreprise ?

Les erreurs à éviter

L'après-procédure : bons réflexes et risques encourus

Exercices de simulation : mises en situation

Gérer efficacement la crise engendrée par la procédure

Mettre en place une stratégie de gestion de crise

Anticiper les scenarii envisageables à court, moyen et long termes

Mise en situation

Coordonner les équipes et actions de chacun

Focus : rôle de la direction juridique et du compliance officer dans la gestion de crise

Quand communiquer en externe ? Dans quelle mesure ?

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants et mandataires sociaux, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers, services de communication et de gestion de crise, compliance officers

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse