Formation Fonctionnement de la justice : comprendre le système judiciaire et l'impact du Covid 19 sur son fonctionnement

Introduction
à la formation

La compréhension des enjeux juridiques passe par une bonne connaissance de l'organisation de la justice, des règles de droit qui s'imposent aux justiciables, des juridictions qui auront à traiter des litiges et des différents acteurs de la justice, notamment depuis l'adoption de la loi de programmation pour la justice 2018-2022.

Objectifs

Appréhender le fonctionnement du système juridictionnel français à la lumière des dernières réformes 

Identifier le rôle des différents acteurs du procès civil et du procès pénal 

Maîtriser la saisine et le déroulement des procédures juridictionnelles comme des MARD 

Programme

Introduction

Présentation des nouvelles règles procédurales en vigueur au 1er janvier et 1er septembre 2020

Impact de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des tribunaux

La nouvelle organisation du système juridictionnel francais en première instance

Présentation de la réforme de la justice en matiere de civile

Fusion entre les tribunaux d'instance et de grande instance dont les compétences sont entièrement reprises par le tribunal judiciaire

Modes de saisine unifiee

Volonté de déjudiciarisation

Procédure devant le tribunal judiciaire

Procédure devant le tribunal de commerce

Compétence matérielle

Compétence territoriale

Procédure

Procédure devant le conseil de prud'hommes

Compétence matérielle

Taux de compétence en dernier ressort

Organisation interne

Le référé

Juridictions concernées

Typologie de référés

Procédure d'un référé 808 ou 809

Particularités propres à certains référés

L'après jugement

Régime et types de décisions rendues par les juridictions

L'exécution des décisions de justice

Les règles de notification et signification des decisions obtenues

Présentation et opportunité des voies de recours à la lumiere des nouvelles règles de procédure

L'opposition à un jugement

Saisine de la cour d'appel

Pourvoi en cassation

Public & prérequis

Publics concernés

Toute personne ayant besoin de comprendre le système juridictionnel, notamment les secrétaires et assistant(e)s juridiques, chargés de contentieux, chargés de recouvrement, services commerciaux, services marketing

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse