Introduction
à la formation
à la formation
La compréhension des enjeux juridiques passe par une bonne connaissance de l'organisation de la justice, des règles de droit qui s'imposent aux justiciables, des juridictions qui auront à traiter des litiges et des différents acteurs de la justice. Cette formation présentera les nouvelles règles procédurales en vigueur au 1er janvier et 1er septembre 2020, ainsi que leurs impacts sur les procédures 2021.
87% des participants nous confirment avoir atteint les objectifs de la formation (taux calculé à partir des évaluations à froid, 40 jours après la formation)Objectifs
Appréhender le fonctionnement du système juridictionnel français à la lumière des dernières réformes
Identifier le rôle des différents acteurs du procès civil et du procès pénal
Maîtriser la saisine et le déroulement des procédures juridictionnelles comme des MARD
Programme
Focus : l'impact de la crise sanitaire due au Covid-19 sur le fonctionnement des tribunaux
La nouvelle organisation du système juridictionnel francais en premiere instance
Présentation de la réforme de la justice en matiere civile
Fusion entre les tribunaux d'instance et de grande instance dont les compétences sont entièrement reprises par le tribunal judiciaire
Modes de saisine unifiee
Volonté de déjudiciarisation
La procédure devant le tribunal judiciaire
La procédure devant le tribunal de commerce
Compétencee matérielle
Compétence territoriale
La procédure
La procédure devant le conseil de prud'hommes
Compétence matérielle
Taux de compétence en dernier ressort
Orrganisation interne
Le référé
Juridictions concernées
Typologie de référés
Procédure d'un référé 808 ou 809
Particularités propres à certains référés
L'après jugement
Régime et types de décisions rendues par les juridictions
L'exécution des décisions de justice:
Les règles de notification et signification des decisions obtenues
Présentation et opportunité des voies de recours à la lumiere des nouvelles règles de procédure
L'opposition à un jugement
Saisine de la cour d'appel
Pourvoi en cassation
Public & prérequis
Publics concernés
Toute personne souhaitant comprendre le système juridictionnel, notamment les secrétaires et assistant(e)s juridiques, chargés de contentieux, chargés de recouvrement, services commerciaux et marketing
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse