Formation Fonctionnement de la justice : comprendre le système judiciaire

Introduction
à la formation

La compréhension des enjeux juridiques passe par une bonne connaissance de l'organisation de la justice, des règles de droit qui s'imposent aux justiciables, des juridictions qui auront à traiter des litiges et des différents acteurs de la justice. Cette formation présentera les nouvelles règles procédurales en vigueur au 1er janvier et 1er septembre 2020, ainsi que leurs impacts sur les procédures 2021.

87% des participants nous confirment avoir atteint les objectifs de la formation (taux calculé à partir des évaluations à froid, 40 jours après la formation)
Objectifs

Appréhender le fonctionnement du système juridictionnel français à la lumière des dernières réformes 

Identifier le rôle des différents acteurs du procès civil et du procès pénal 

Maîtriser la saisine et le déroulement des procédures juridictionnelles comme des MARD 

Programme

 

Focus : l'impact de la crise sanitaire due au Covid-19 sur le fonctionnement des tribunaux

 

 

La nouvelle organisation du système juridictionnel francais en premiere instance

 

 

Présentation de la réforme de la justice en matiere civile

 

 

Fusion entre les tribunaux d'instance et de grande instance dont les compétences sont entièrement reprises par le tribunal judiciaire

 

 

Modes de saisine unifiee

 

 

Volonté de déjudiciarisation

 

 

La procédure devant le tribunal judiciaire

 

 

La procédure devant le tribunal de commerce

 

 

Compétencee matérielle

 

 

Compétence territoriale

 

 

La procédure

 

 

La procédure devant le conseil de prud'hommes

 

 

Compétence matérielle

 

 

Taux de compétence en dernier ressort

 

 

Orrganisation interne

 

 

Le référé

 

 

Juridictions concernées

 

 

Typologie de référés

 

 

Procédure d'un référé 808 ou 809

 

 

Particularités propres à certains référés

 

 

L'après jugement

 

 

Régime et types de décisions rendues par les juridictions

 

 

L'exécution des décisions de justice:

 

 

Les règles de notification et signification des decisions obtenues

 

 

 

 

 

Présentation et opportunité des voies de recours à la lumiere des nouvelles règles de procédure

 

 

L'opposition à un jugement

 

 

Saisine de la cour d'appel

 

 

Pourvoi en cassation

 

Public & prérequis

Publics concernés

Toute personne souhaitant comprendre le système juridictionnel, notamment les secrétaires et assistant(e)s juridiques, chargés de contentieux, chargés de recouvrement, services commerciaux et marketing

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse