Introduction
à la formation

Balançant entre autonomie et contrôle, les finances locales ont connu des évolutions fortes depuis plusieurs années, dans un contexte de transfert de compétences et de raréfaction de l'argent public. En connaître les mécanismes et les spécificités, c'est en comprendre les enjeux pour agir efficacement.

Objectifs

Connaître les règles particulières des finances publiques locales

Comprendre le rôle du comptable public et appréhender les règles budgétaires et le contenu du budget

Maîtriser des outils d'élaboration et de contrôle du budget

Programme

Notions de base

Qu'est-ce que les finances publiques ?

L'autonomie financière des collectivités

Les principes fondamentaux régissant les finances publiques

Les principes budgétaires

Le principe d'unité et ses exceptions

Universalité et sincérité

L'annualité budgétaire et les mécanismes de pluriannualité

L'équilibre, principe spécifique au budget des collectivités locales

Spécialité des dépenses et niveau de vote du budget

La séparation ordonnateur / comptable

La séparation des fonctions

Indépendance et responsabilités distinctes

L'harmonisation des comptabilités

Les atteintes au principe de séparation

Le budget : acte juridique de prévision et d'autorisation

Les différents documents budgétaires

Budget primitif et décisions modificatives : la traduction financière de la politique menée par la collectivité

Le compte administratif et l'expression de la réalisation des prévisions

Budget principal / budgets annexes

Le calendrier d'adoption des différents documents budgétaires

Le contenu du budget

Présentation du budget / fonctionnement / investissement

Recettes et dépenses

Les contrôles exercés sur les finances publiques locales

Le contrôle du préfet et celui du comptable

Le rôle du juge administratif

Les contrôles des chambres régionales des comptes

Public & prérequis

Publics concernés

Élus territoriaux

Collaborateurs de cabinet et de groupes

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse