Introduction
à la formation

Le régime fiscal d'une opération d'urbanisme peut s'avérer complexe. Les outils de financement des équipements publics utilisés en aménagement urbain, tels que la taxe d'aménagement, les dispositifs de financement dérogatoires et leurs conditions d'utilisation, sont autant d'éléments que les agents se doivent de maîtriser.

Objectifs

Appréhender et maîtriser le régime général de fiscalité de l'urbanisme

Simuler des recettes en taxe d'aménagement et calculer un taux de taxe d'aménagement renforcée

Recourir aux outils alternatifs à la taxe d'aménagement

Programme

Le nouveau régime fiscal du Code de l'urbanisme

Les acteurs du financement des équipements publics

Les évolutions des régimes des contributions des constructeurs

Les contributions d'urbanisme exigibles

Les contributions qui peuvent se cumuler et celles qui s'excluent

Les conditions d'exigibilité des autorisations d'urbanisme

L'assiette et la liquidation des impositions

La taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité : modalités de calcul

La taxe d'aménagement

Modalités d'instauration

Exonérations obligatoires

Exonérations facultatives

Les TA majorées : avantages et inconvénients

Calcul de la TA : part communale, part départementale

Recouvrement de la TA

Le versement pour sous-densité : modalités d'instauration et calcul

Les dispositifs de financement dérogatoires à la taxe d'aménagement

Les dispositifs restants

La ZAC

Le PUP

La participation pour équipement exceptionnel

Analyse d'un dossier de réalisation de ZAC et d'une convention de PUP

Quand substituer la ZAC ou le PUP à la TA ? Avantages et inconvénients

Quels équipements peuvent être pris en charge et à quelles conditions ?

Tableau de synthèse comparatif

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement

Responsables de pôle urbain

Responsables fonciers

Responsables du développement

Chefs de projet

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse