Formation Financement bancaire : négociation, documentation pré-contractuelle et documents de sûretés

Introduction
à la formation

La négociation d'un financement bancaire commence dès le stade précontractuel et s'accompagne le plus souvent de l'octroi de sûretés dont la valeur et l'efficacité pourront avoir une influence sur les conditions financières du crédit. Lorsque le crédit bancaire coexiste avec un autre mode de financement (obligataire, par exemple), il devient nécessaire d'organiser la priorité ou, au contraire, la parité entre les différents créanciers.

Cette formation est recommandée à hauteur de 87% par nos clients (évaluation à chaud).

Objectifs

Maîtriser le fonctionnement d'une documentation de crédit

Tirer le meilleur parti des sûretés pouvant être offertes en garantie

Identifier les leviers de négociation entre créanciers pour les mettre en oeuvre efficacement 

Programme

 

Typologie des principaux crédits et financements

 

 

Principaux types de financements

 

 

Financement corporate

 

 

Financement d'acquisition et leveraged buy-out (LBO)

 

 

Financement immobilier (Real estate finance)

 

 

Financement d'actif (Asset finance)

 

 

Financement export (Export finance)

 

 

Financement de projets et d'infrastructures (Project finance)

 

 

Principaux types de crédits

 

 

La lettre de crédit (Letter of credit)

 

 

Le découvert (Overdraft)

 

 

Le crédit renouvelable (Revolving credit facility)

 

 

Le prêt à terme (Term loan facility)

 

 

Le crédit syndiqué

 

 

Structuration du financement et phase précontractuelle

 

 

Cas pratique : structuration d'un montage financier

 

 

Négociation de la documentation précontractuelle

 

 

L'accord de confidentialité (Non-disclosure agreement)

 

 

La lettre de mandat ou d'engagement (Mandate letter)

 

 

Les principaux termes et conditions (Term-sheet)

 

 

Les différents types de syndication du crédit

 

 

Négociation de la documentation de crédit

 

 

Stipulations préliminaires

 

 

Les clauses financières

 

 

Les déclarations et garanties (Representations and warranties)

 

 

Les engagements (Undertakings/Covenants)

 

 

Les cas de défaut (Events of default)

 

 

Les stipulations finales (Boiler plate)

 

 

Les conditions préalables (CPs)

 

 

Protection des créanciers

 

 

La constitution du security package

 

 

Présentation des principales sûretés en droit français

 

 

Principes et difficultés communs aux sûretés de droit français

 

 

Focus : le projet de réforme du droit des sûretés 

 

 

L'intervention d'un agent des sûretés

 

 

L'inspiration du mécanisme du Trust

 

 

Solutions équivalentes en droit français

 

 

Cas pratique : structuration d'un security package

 

 

Organisation de l'ordre de priorité entre les créanciers

 

 

Les différents degrés de concurrence entre les créanciers

 

 

La convention de subordination (Subordination agreement)

 

 

La convention sur le rang

 

 

La convention inter-créanciers (Intercréditor agreement)

 

 

Principales clauses d'une convention inter-créanciers

 

 

Priorité des prêteurs senior

 

 

Paiements autorisés aux prêteurs juniors

 

 

Suspension des paiements autorisés aux prêteurs juniors

 

 

Recours autorisés des prêteurs juniors

 

 

Réalisation des sûretés communes

 

 

Cascade de paiement (Cash waterfall)

 

 

Modification des documents de financement

 

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants et repreneurs d'entreprise, responsables et collaborateurs des services juridiques, juristes de banques, direction financière, avocats, services contrôle des risques, compliance officers

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse