Introduction
à la formation
à la formation
Le cadre réglementaire applicable aux évaluations environnementales, notamment les études d'impacts, l'évaluation des plans et les programmes n'a cessé d'évoluer ces dernières années. Les porteurs de projets, comme les responsables d'urbanisme ou foncier des collectivités publiques, doivent donc s'y adapter et mettre à jour leurs pratiques et leurs process décisionnels afin de sécuriser les projets.
Objectifs
Appliquer la réglementation en vigueur et anticiper ses évolutions
Identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la procédure
Prévenir le risque de contentieux
Programme
Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription.
La réforme de l'évaluation environnementale : un cadre réglementaire refondu depuis l'ordonnance du 3/08/2016
Genèse et architecture générale de la nouvelle réglementation applicable
Conditions d'entrée en vigueur
Champ d'application : principe d'alignement et dérogations limitées
L'étude d'impact
Conditions de soumission : procédure automatique et au « cas par cas »
Projets ou opérations faisant l'objet d'une étude d'impact : refonte des rubriques
Contenu de l'étude
Principes régissant la rédaction de l'étude
Adaptations du contenu pour certains types de projets
Cadrage préalable
Identification et avis de l'autorité compétente
Responsabilité du maître d'ouvrage et de l'administration
Portée de l'étude d'impact sur le processus décisionnel et la responsabilité des maîtres d'ouvrage
Modifications de projets et projets à tranches et échelonnés dans le temps
Contentieux des études d'impact
Cas pratique : examen d'une étude d'impact réelle
Les principes régissant l'enquête publique
Information du public
Préparation du dossier d'enquête
Conseils pour prévenir les irrégularités éventuelles
Les garanties offertes au maître d'ouvrage et au public en cas de modification du projet en cours ou après l'enquête
Enquête unique ou conjointe
Suspension de l'enquête
Cas d'ouverture d'une enquête complémentaire
Les rôles du commissaire enquêteur et du maître d'ouvrage pendant l'enquête
Modalités de désignation
Prolongation de l'enquête
Enquête supplémentaire après rapport
Faculté de clôturer l'enquête
Rôle du maître d'ouvrage
Avis défavorable : obligations de motivation des décisions, le prévenir, l'éviter, les leviers de l'autorité décisionnaire et du maître d'ouvrage
Conditions de dépôt du rapport
Les garanties en matière de participation et d'information du public
Procédure de concertation
Procédure simplifiée
Absence du recours à l'enquête publique
Le contentieux propre à l'enquête publique
Suspension « automatique » d'une décision administrative en l'absence d'enquête publique
Autres cas d'irrégularité pouvant conduire à l'annulation de la procédure d'enquête publique
Conseils pratiques pour réduire les risques d'annulation
L'articulation avec la procédure d'autorisation environnementale unique
Incidence de la nouvelle autorisation environnementale sur l'étude d'impact
Projets concernés par l'autorisation unique
PRIX SPÉCIAL COLLECTIVITÉS : 790€ HT
Public & prérequis
Publics concernés
Responsables d'urbanisme, d'aménagement, de services fonciers, collectivités publiques, juristes, opérationnels, collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux, ingénieurs, responsables HSE
Prérequis
Avoir des connaissances générales en urbanisme et sur les procédures environnementales ou avoir préalablement suivi la formation « Droit de l'urbanisme : les fondamentaux »
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse