Formation Étude d'impact et enquête publique : réglementation et maîtrise des risques

Introduction
à la formation

Le cadre réglementaire applicable aux évaluations environnementales, notamment les études d'impacts, l'évaluation des plans et les programmes n'a cessé d'évoluer ces dernières années. Les porteurs de projets, comme les responsables d'urbanisme ou foncier des collectivités publiques, doivent donc s'y adapter et mettre à jour leurs pratiques et leurs process décisionnels afin de sécuriser les projets.

Objectifs

Appliquer la réglementation en vigueur et anticiper ses évolutions

Identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la procédure

Prévenir le risque de contentieux

Programme

 

Tarif spécial Associations et Collectivités de moins de 40 000 habitants : bénéficiez de 20% de remise avec le code TARIF-COLLECTIVITE à renseigner au moment de votre inscription. 

 

 

La réforme de l'évaluation environnementale : un cadre réglementaire refondu depuis l'ordonnance du 3/08/2016

 

 

Genèse et architecture générale de la nouvelle réglementation applicable

 

 

Conditions d'entrée en vigueur

 

 

Champ d'application : principe d'alignement et dérogations limitées

 

 

L'étude d'impact

 

 

Conditions de soumission : procédure automatique et au « cas par cas »

 

 

Projets ou opérations faisant l'objet d'une étude d'impact : refonte des rubriques

 

 

Contenu de l'étude

 

 

Principes régissant la rédaction de l'étude

 

 

Adaptations du contenu pour certains types de projets

 

 

Cadrage préalable

 

 

Identification et avis de l'autorité compétente

 

 

Responsabilité du maître d'ouvrage et de l'administration

 

 

Portée de l'étude d'impact sur le processus décisionnel et la responsabilité des maîtres d'ouvrage

 

 

Modifications de projets et projets à tranches et échelonnés dans le temps

 

 

Contentieux des études d'impact

 

 

Cas pratique : examen d'une étude d'impact réelle

 

 

Les principes régissant l'enquête publique

 

 

Information du public

 

 

Préparation du dossier d'enquête

 

 

Conseils pour prévenir les irrégularités éventuelles

 

 

Les garanties offertes au maître d'ouvrage et au public en cas de modification du projet en cours ou après l'enquête

 

 

Enquête unique ou conjointe

 

 

Suspension de l'enquête

 

 

Cas d'ouverture d'une enquête complémentaire

 

 

Les rôles du commissaire enquêteur et du maître d'ouvrage pendant l'enquête

 

 

Modalités de désignation

 

 

Prolongation de l'enquête

 

 

Enquête supplémentaire après rapport

 

 

Faculté de clôturer l'enquête

 

 

Rôle du maître d'ouvrage

 

 

Avis défavorable : obligations de motivation des décisions, le prévenir, l'éviter, les leviers de l'autorité décisionnaire et du maître d'ouvrage

 

 

Conditions de dépôt du rapport

 

 

Les garanties en matière de participation et d'information du public

 

 

Procédure de concertation

 

 

Procédure simplifiée

 

 

Absence du recours à l'enquête publique

 

 

Le contentieux propre à l'enquête publique

 

 

Suspension « automatique » d'une décision administrative en l'absence d'enquête publique

 

 

Autres cas d'irrégularité pouvant conduire à l'annulation de la procédure d'enquête publique

 

 

Conseils pratiques pour réduire les risques d'annulation

 

 

L'articulation avec la procédure d'autorisation environnementale unique

 

 

Incidence de la nouvelle autorisation environnementale sur l'étude d'impact

 

 

Projets concernés par l'autorisation unique

 

 

PRIX SPÉCIAL COLLECTIVITÉS : 790€ HT

 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables d'urbanisme, d'aménagement, de services fonciers, collectivités publiques, juristes, opérationnels, collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux, ingénieurs, responsables HSE

Prérequis

Avoir des connaissances générales en urbanisme et sur les procédures environnementales ou avoir préalablement suivi la formation « Droit de l'urbanisme : les fondamentaux »

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse