à la formation
Le cadre réglementaire applicable aux évaluations environnementales, notamment les études d'impacts, l'évaluation des plans et les programmes n'a cessé d'évoluer ces dernières années. Les porteurs de projets, comme les responsables d'urbanisme ou foncier des collectivités publiques, doivent donc s'y adapter et mettre à jour leurs pratiques et leurs process décisionnels afin de sécuriser les projets.
Appliquer la réglementation en vigueur et anticiper ses évolutions
Identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la procédure
Prévenir le risque de contentieux
Programme
La réforme de l'évaluation environnementale : un cadre réglementaire refondu depuis l'ordonnance du 3/08/2016
L'étude d'impact
Les principes régissant l'enquête publique
Les garanties offertes au maître d'ouvrage et au public en cas de modification du projet en cours ou après l'enquête
Les rôles du commissaire enquêteur et du maître d'ouvrage pendant l'enquête
Les garanties en matière de participation et d'information du public
Le contentieux propre à l'enquête publique
L'articulation avec la procédure d'autorisation environnementale unique
Public & prérequis
Responsables d'urbanisme, d'aménagement, de services fonciers, collectivités publiques, juristes, opérationnels, collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux, ingénieurs, responsables HSE
Avoir des connaissances générales en urbanisme et sur les procédures environnementales ou avoir préalablement suivi la formation « Droit de l'urbanisme : les fondamentaux »
Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse