Formation Droit des énergies renouvelables : fondamentaux et nouvelles perspectives

Introduction
à la formation

Les énergies renouvelables sont multiples : biomasse, solaire (thermique et photovoltaïque), éolienne (à terre ou en mer), géothermie notamment et sont valorisées par la production d'électricité et la production de chaleur ou de froid. Leur installation est soumise à de nombreuses réglementations, similaires ou distinctes selon la source d'énergie. Il est donc impératif de maîtriser leur régime juridique en constante évolution mais également de connaître les moyens de valorisation économique de cette production d'énergie, le secteur des énergies renouvelables reposant sur des mécanismes spécifiques.

Cette formation est recommandée à hauteur de 82% par nos clients (évaluation à chaud).

Objectifs

Appliquer les règles générales des énergies renouvelables et celles propres à certaines sources d'énergies

Identifier les différentes autorisations, contrats, problématiques attachés à ces projets

Sécuriser ses projets en les adaptant aux dernières évolutions législatives et réglementaires

Programme

 

Le contexte législatif et réglementaire

 

 

La politique énergétique française

 

 

Le cadre de la promotion des énergies renouvelables

 

 

Les instruments de la politique en faveur des énergies renouvelables

 

 

La loi sur la transition énergétique

 

 

La programmation pluriannuelle de l'énergie

 

 

Le cadre général des énergies renouvelables

 

 

Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

 

 

Plans climat-énergie

 

 

La maîtrise du foncier

 

 

Les baux constitutifs de droits réels : bail emphytéotique, bail à construction

 

 

Les servitudes

 

 

Les permissions de voirie et les conventions d'occupation domaniales

 

 

Les autorisations particulières

 

 

Focus : les autorisations particulières propres aux énergies marines

 

 

Exercice pratique autour du développement d'un projet photovoltaïque sur la toiture d'un bâtiment industriel

 

 

Les autorisations administratives

 

 

Les contraintes des documents d'urbanisme

 

 

Urbanisme : permis de construire, déclaration préalable

 

 

Les installations classées pour la protection de l'environnement

 

 

La loi sur l'eau

 

 

L'autorisation de défrichement

 

 

L'autorisation unique

 

 

Les cas particuliers propres à certaines ENR

 

 

Le contentieux

 

 

Focus : un projet géothermique

 

 

Focus : les contraintes urbanistiques d'un projet éolien terrestre

 

 

La réglementation électrique

 

 

Les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables

 

 

Les relations contractuelles avec les gestionnaires de réseaux : proposition technique et financière, convention de raccordement, convention d'exploitation, contrat d'accès au réseau, convention de performance, nouvelles offres de raccordement intelligentes (ORI)

 

 

Raccordement indirect

 

 

Financement participatif des projets d'énergies renouvelables

 

 

Achat de la production d'électricité

 

 

Obligation d'achat d'énergies et complément de rémunération par filières

 

 

Guichet ouvert vs guichet fermé (appels d'offres)

 

 

Garanties d'origine

 

 

Focus : répondre à un appel d'offres

 

 

Autoconsommation - Réseaux fermés de distribution

 

 

Distinction : autoconsommation/réseaux fermés de distribution/ raccordement indirect

 

 

Autoconsommation individuelle/ collective

 

 

Mise en place d'un schéma d'autoconsommation

 

Public & prérequis

Publics concernés

Développeurs de projets, professionnels de l'immobilier, établissements financiers, juristes des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers, notaires, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse