Introduction
à la formation

Le droit des déchets est un droit en constant développement qui repose sur un socle d'obligations et de grands principes, sous le contrôle de différentes autorités administratives. Cette formation propose d'examiner, du point de vue juridique, les éléments fondamentaux qui constituent ce socle.

Objectifs

Disposer de repères clairs sur les définitions et les grands principes du droit des déchets

Identifier les obligations et/ou les compétences des principaux acteurs privés et publics

Connaître les différentes responsabilités administratives, civiles et pénales liées aux déchets

Programme

 

L'architecture générale du droit des déchets

 

 

Droit communautaire et droit français

 

 

Les autorités administratives et leur champ de compétence

 

 

La planification de la gestion des déchets

 

 

Partage d'expériences ou de questionnements sur les principales interventions des autorités administratives dans le domaine des déchets

 

 

Les définitions posées par le droit des déchets

 

 

Les différents déchets et la nomenclature

 

 

Notions connexes : sous-produit, sortie du statut de déchet, etc.

 

 

Les acteurs et leurs obligations : producteur, détenteur, etc.

 

 

Les opérations : collecte, traitement, valorisation, recyclage, etc.

 

 

Cas pratique : Analyse du cas des dépôts sauvages de déchets - recherche des mesures et procédures susceptibles d'être mises en œuvre face à cette situation

 

 

Les grands principes du droit des déchets

 

 

Le principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, le principe de proximité, le principe de traçabilité

 

 

Le principe de responsabilité élargie

 

 

L'information relative aux déchets et à leur mode de gestion, le principe d'information du public

 

 

Questions-Réponses sur la mise en œuvre concrète de principes du droit des déchets

 

 

Les interactions du droit des déchets avec les autres règlementations

 

 

Droit des installations classées

 

 

Droit de la santé publique

 

 

Droit de l'urbanisme

 

 

Droit de l'eau

 

 

Droit civil

 

 

Droit des sites et sols pollués

 

 

QCM autour de cas pratiques visant des déchets et impliquant la mise en œuvre combinée de différentes règlementations

 

 

Les différents contentieux du droit des déchets

 

 

Contentieux administratif

 

 

Contentieux civil : responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle

 

 

Contentieux pénal : infractions prévues par le code de l'environnement ou d'autres codes

 

 

Focus - Etude d'une décision juridictionnelle récente portant sur un contentieux du droit des déchets

 

Public & prérequis

Publics concernés

Agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers, conseils juridiques, notaires, avocats, juristes, urbanistes

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse