Introduction
à la formation

La vie des affaires requiert la sensibilisation à certaines notions juridiques essentielles, y compris par les opérationnels de l’entreprise. Identifier les situations à risques, savoir se ménager des preuves, collaborer avec ses partenaires commerciaux en veillant au respect des règles applicables, autant de compétences qui doivent devenir des réflexes pour tous les collaborateurs. 

Objectifs

Porter un regard juridique sur la relation commerciale

Associer des règles juridiques et principes fondamentaux aux situations rencontrées

Identifier les situations à risque 

Programme

Positionner son activité commerciale dans un cadre juridique plus global

Personne morale de droit public et de droit privé : différences et conséquences sur le régime juridique applicable à l’activité

Le choix du statut pour exercer une activité commerciale 

Les attributs de la personnalité juridique

Le cycle de vie de l’activité économique de la personne morale : naissance, vie, disparition

Atelier : réalisation de représentations graphiques des notions abordées (cartes heuristiques) 

Mesurer le poids juridique de son activité contractuelle

La gestion de la phase précontractuelle : obligation d’information, confidentialité, rupture fautive des négociations

La conclusion du contrat : rencontre des volontés, consensualisme et formalisme

Le contrat, loi des parties : force obligatoire et imprévision, effet relatif

Contrat, hiérarchie des normes et principe de spécialité : organiser les documents contractuels, normes supplétives ou d’ordre public, quel Code appliquer à son activité ?

Quiz

Trouver des repères en situation conflictuelle

Les différentes natures de responsabilité : responsabilité civile contractuelle/de droit commun, responsabilité pénale

Focus : le projet de réforme de la responsabilité civile 

Faire trancher le litige par le juge

L’étape amiable préalable

Les grands principes de compétences juridictionnelles à l'échelle nationale et internationale 

Les personnes susceptibles d’être responsables : personne morale et dirigeants, collaborateurs ?

Les écrits à produire pour prouver ses prétentions (écrit papier et écrit électronique), tracer et conserver les éléments de preuve

Sélectionner un procédé de limitation de responsabilité

Cas pratique : identifier les responsabilités et le parcours judiciaire du dossier

Public & prérequis

Publics concernés

Acheteurs, commerciaux, assistant(e)s juridiques, juristes et contract managers souhaitant revenir sur les fondamentaux

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire 

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse