Formation Droit de l'environnement : les fondamentaux

Introduction
à la formation

Matière incontournable, le droit de l'environnement régit des situations très diverses et se caractérise par un champ d'application très vaste. Une préoccupation transversale qui impose à tous les acteurs de la vie économique de se familiariser aux problématiques environnementales auxquelles ils sont ou seront confrontés.

Cette formation est recommandée à hauteur de 88% par nos clients (évaluation à chaud).

Objectifs

Intégrer les grands principes régissant le droit de l'environnement à sa pratique

Identifier les acteurs de l'environnement

Adopter les bons réflexes en matière de responsabilité environnementale

Programme

 

Les notions cadres du droit de l'environnement

 

 

Les différentes sources du droit et la hiérarchie des normes

 

 

Les notions d'environnement et de développement durable

 

 

Les principes généraux du droit de l'environnement

 

 

Les acteurs du droit de l'environnement

 

 

Exercice : identifier les principes et les acteurs susceptibles d'être concernés dans des situations pratiques données

 

 

Les outils de protection et de gestion raisonnable de l'environnement

 

 

Présentation générale des différents types d'instruments

 

 

Instruments de protection des milieux

 

 

Outils de prévention des risques, de la pollution et des nuisances

 

 

Exercice : analyse de certains instruments de protection et de leur effectivité juridique et pratique

 

 

Les modes de réparation des dommages à l'environnement et les responsabilités environnementales

 

 

La réparation des dommages graves à l'environnement

 

 

La police administrative des dommages graves

 

 

Les mécanismes généraux et les acteurs

 

 

Les mesures pouvant être imposées

 

 

L'exploitant, débiteur des obligations et responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention et de réparation

 

 

Le rôle des associations et des collectivités territoriales

 

 

Les sanctions administratives et pénales

 

 

La réparation du préjudice écologique

 

 

Les mécanismes de responsabilité sectoriels les plus courants

 

 

Exercice : identifier les responsabilités en jeu dans plusieurs situations données

 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, conformité et HSE, compliance officers, risk managers, responsables immobiliers, avocats, juristes, urbanistes

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse