Introduction
à la formation
à la formation
Matière incontournable, le droit de l'environnement régit des situations très diverses et se caractérise par un champ d'application très vaste. Une préoccupation transversale qui impose à tous les acteurs de la vie économique de se familiariser aux problématiques environnementales auxquelles ils sont ou seront confrontés.
Cette formation est recommandée à hauteur de 88% par nos clients (évaluation à chaud).
Objectifs
Intégrer les grands principes régissant le droit de l'environnement à sa pratique
Identifier les acteurs de l'environnement
Adopter les bons réflexes en matière de responsabilité environnementale
Programme
Les notions cadres du droit de l'environnement
Les différentes sources du droit et la hiérarchie des normes
Les notions d'environnement et de développement durable
Les principes généraux du droit de l'environnement
Les acteurs du droit de l'environnement
Exercice : identifier les principes et les acteurs susceptibles d'être concernés dans des situations pratiques données
Les outils de protection et de gestion raisonnable de l'environnement
Présentation générale des différents types d'instruments
Instruments de protection des milieux
Outils de prévention des risques, de la pollution et des nuisances
Exercice : analyse de certains instruments de protection et de leur effectivité juridique et pratique
Les modes de réparation des dommages à l'environnement et les responsabilités environnementales
La réparation des dommages graves à l'environnement
La police administrative des dommages graves
Les mécanismes généraux et les acteurs
Les mesures pouvant être imposées
L'exploitant, débiteur des obligations et responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention et de réparation
Le rôle des associations et des collectivités territoriales
Les sanctions administratives et pénales
La réparation du préjudice écologique
Les mécanismes de responsabilité sectoriels les plus courants
Exercice : identifier les responsabilités en jeu dans plusieurs situations données
Public & prérequis
Publics concernés
Responsables et collaborateurs des services juridiques, conformité et HSE, compliance officers, risk managers, responsables immobiliers, avocats, juristes, urbanistes
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse