Introduction
à la formation
à la formation
Le secteur de l'énergie est en plein essor en Europe, notamment en France. La loi de transition énergétique du 17 août 2015 et la partie réglementaire du Code de l'énergie, désormais codifiée, ont redessiné les enjeux juridiques de ce secteur.
Objectifs
Intégrer dans sa pratique les enjeux juridiques du secteur de l'énergie
Appréhender l'agencement et l'organisation de la réglementation énergétique
Anticiper l'impact des nouveaux textes sur son activité
Programme
Vendre sa production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables : le basculement vers le mécanisme du complément de rémunération
Fonctionnement des contrats d'obligation d'achat et de complément de rémunération
Problématique de l'accès aux garanties d'origine
Valorisation de l'énergie sur le marché et rôle des agrégateurs
Autoconsommation : les opportunités offertes par ce dispositif
Notions d'autoconsommation individuelle et collective
Valorisation de sa production
MDE : anticiper les réformes à venir en matière de maîtrise de la demande énergétique
Les mécanismes juridiques favorisant la maîtrise de la demande énergétique
L'évolution du mécanisme des certificats d'économie d'énergie : 4ème période
Gaz : la réforme de la réglementation sur le stockage du gaz naturel
Les ressorts de la réforme
Les conséquences pour les stockeurs, les fournisseurs et les consommateurs
CRE : comprendre le nouveau pouvoir de sanction de la CRE
Quel rôle donner à la CRE en matière de sanction ?
Dans quelles conditions la CRE peut-elle faire usage de son pouvoir de sanction ?
Comment s'appliquera le principe non bis in idem ?
Public & prérequis
Publics concernés
Responsables et collaborateurs des services juridiques, responsables contentieux, acheteurs d'énergie, développeurs de projets, responsables qualité et conformité, risk managers, collectivités territoriales
Prérequis
Avoir des connaissances juridiques générales ou avoir été confronté à des problématiques énergétiques
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse