Formation Droit de la construction : les fondamentaux

Introduction
à la formation

Le droit de la construction met en scène, sous la forme de montages divers, plusieurs acteurs (maître d'ouvrage, constructeurs, sous-traitants, etc.) qui engagent leurs responsabilités à chaque étape de l'opération de construction. Ceux-ci doivent connaître l'ensemble des enjeux majeurs du droit de la construction (montages, assurance, responsabilité, procédure, etc.)

Objectifs

Assimiler l'ensemble des notions déterminantes du droit de la construction

Distinguer les différents acteurs et responsabilités

Mettre en œuvre les différentes polices d'assurance

Programme

 

Les acteurs de la construction et les montages

 

 

Acteurs

 

 

Maître d'œuvre

 

 

Maîtrise d'ouvrage

 

 

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

 

 

Maître d'ouvrage délégué (MOD)

 

 

Constructeurs

 

 

Sous-traitants

 

 

Fabricants

 

 

Montages

 

 

Entreprise générale

 

 

Contractant général

 

 

Allotissement

 

 

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

 

 

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

 

 

Vente d'immeuble à rénover (VIR)

 

 

Les différentes responsabilités et obligations liées à la construction : indemnisation du maître de l'ouvrage

 

 

La phase de conception

 

 

La phase d'exécution

 

 

La réception

 

 

Les garanties après réception

 

 

Les autres responsabilités

 

 

Les recours entre coobligés

 

 

Les troubles anormaux de voisinage

 

 

Les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction

 

 

Les garanties avant réception

 

 

Les garanties après réception

 

 

Les garanties des dommages causés aux tiers

 

 

Les garanties des sous-traitants

 

 

Les garanties des fabricants

 

 

Présentation synthétique des différentes prescriptions et forclusions

 

Public & prérequis

Publics concernés

Maîtres d'ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, assureurs, experts et bureaux d'études, avocats, notaires

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse