Introduction
à la formation
à la formation
Le droit de la construction met en scène, sous la forme de montages divers, plusieurs acteurs (maître d’ouvrage, constructeurs, sous-traitants, etc.) qui engagent leurs responsabilités à chaque étape de l’opération de construction. Ceux-ci doivent connaître l’ensemble des enjeux majeurs du droit de la construction (montages, assurance, responsabilité, procédure, etc.)
Objectifs
Appréhender l’ensemble des notions déterminantes du droit de la construction
Distinguer les différents acteurs et responsabilités
Mettre en œuvre les différentes polices d’assurance
Programme
Les acteurs de la construction et les montages
Acteurs
Maître d’œuvre
Maîtrise d’ouvrage
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Maître d'ouvrage délégué (MOD)
Constructeurs
Sous-traitants
Fabricants
Montages
Entreprise générale
Contractant général
Allotissement
Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Les différentes responsabilités et obligations liées à la construction : indemnisation du maître de l’ouvrage
La phase de conception
La phase d’exécution
La réception
Les garanties après réception
Les autres responsabilités
Les recours entre coobligés
Les troubles anormaux de voisinage
Les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction
Les garanties avant réception
Les garanties après réception
Les garanties des dommages causés aux tiers
Les garanties des sous-traitants
Les garanties des fabricants
Présentation synthétique des différentes prescriptions et forclusions
Public & prérequis
Publics concernés
Maîtres d’ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, assureurs, experts et bureaux d’études, avocats, notaires
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse