Introduction
à la formation
à la formation
Il existe différents modes de rémunération du dirigeant : immédiate, potentielle, différée. Leur connaissance ainsi que la compréhension des enjeux fiscaux attachés, permet d'élaborer des stratégies d'optimisation de ces sources de revenus.
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique pour garantir une rémunération du dirigeant conforme
Effectuer un choix de rémunération en tenant compte des incidences fiscales
Optimiser les différentes sources de revenus du dirigeant
Programme
Focus : loi PACTE et rémunération des dirigeants dans les sociétés cotées
La rémunération immédiate
Les régimes sociaux des dirigeants
Le choix de la forme juridique
Le cumul contrat de travail et mandat social
Le contrôle de la rémunération : l'abus de bien social et l'acte anormal de gestion
Le statut du conjoint
Cas pratique : le match SARL/SAS
Les régimes fiscaux
Les différents statuts fiscaux
Les avantages en nature
La rémunération et les dividendes
Les éléments de choix fiscaux : EI-Société, IR-Société, IS
La rémunération décalée
Les outils d'attraction à la disposition des entreprises
Le PER d'entreprise collectif (PEE)
Les parachutes dorés
Les management packages
Les stock-options
Les attributions d'actions gratuites
les BSPCE
Les BSA, OC
L'immobilier et la mobilisation de l'outil professionnel
La rémunération assurantielle
Les indemnités journalières
Le PER individuel (loi Madelin)
La protection croisée entre associés et contrat homme clé
La rémunération différée
La problématique retraite du dirigeant et du conjoint
Les outils d'attraction à la disposition des entreprises : PER d'entreprise obligatoire (article 83, article 39), PER d'entreprise collectif (PERCO)
Pratiques d'optimisation des rémunérations
La maîtrise des sources de la rémunération du dirigeant
L'optimisation de sa rémunération par une sortie de cash
Cas pratique : construction de la rémunération globale et calculs d'optimisation
Public & prérequis
Publics concernés
Dirigeants, avocats, experts-comptables, CGPI, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, gestionnaires de patrimoine, juristes de banques
Prérequis
Avoir des connaissances générales en fiscalité patrimoniale ou avoir suivi la formation « Gestion et fiscalité patrimoniale de l'entreprise »
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse