Introduction
à la formation

La directive distribution en assurance (DDA2), transposée en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018 complétée par le décret du 1er juin 2018, modifie en profondeur le secteur de la distribution d'assurance. Il devient nécessaire pour les professionnels, afin de maîtriser les risques générés, de se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire, impactant autant l'information précontractuelle et le devoir de conseil que les nouvelles règles de gouvernance des produits, la rémunération des distributeurs ou les exigences professionnelles requises.  

Objectifs

Intégrer les exigences de la DDA et les modifications apportées par sa transposition

Mettre en place les mécanismes adapés de mise en conformité

Assurer le suivi des mesures mises en place dans le cadre de la DDA

Programme

 

Contours et enjeux de la réforme

 

 

Objet de la réforme

 

 

Personnes et prestations concernées par la réforme : intermédiation et distribution, recommandation et conseil

 

 

Focus : l'impact de la dématérialisation de la distribution d'assurances

 

 

Exigences professionnelles

 

 

Les personnes soumises aux exigences professionnelles ?

 

 

Honorabilité et capacité

 

 

Obligation de formation continue

 

 

Focus : les compétences éligibles issues de l'arrêté du 26 septembre 2018 Focus : contrôle de l'ACPR

 

 

Obligation d'information et devoir de conseil

 

 

Gradation produits vie/produits non-vie

 

 

Responsabilité du distributeur et sanctions afférentes

 

 

Exercice pratique : rédiger les documents précontractuels

 

 

Rémunération des distributeurs et conflits d'intérêts

 

 

Critères de la rémunération

 

 

Degré de transparence requis : produits, souscripteurs

 

 

Gouvernance et surveillance des produits : de la conception à la distribution

 

 

Répartition des rôles concepteur / distributeur

 

 

Détermination du marché cible et des modes de distribution

 

 

Surveillance des produits

 

 

Contrôle de l'ACPR

 

Public & prérequis

Publics concernés

Entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance, personnel des entreprises et intermédiaires d'assurance et de réassurance, responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats 

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire 

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse