Introduction
à la formation

La dématérialisation des marchés publics se poursuit en 2020 et implique des changements radicaux au sein des établissements publics et des entreprises. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 suivi par le Ministère de l'économie et des finances. Dalloz Formation a donc conçu cette formation pour répondre à ces nouveaux besoins de manière opérationnelle.

Objectifs

Actualiser et sécuriser ses pratiques en matière de dématérialisation 

Assurer la gestion dématérialisée des DCE 

Appliquer la dématérialisation en phase d'exécution d'un marché public 

Programme

Quiz start up

Définir le cadre juridique 

Impacts des textes 

Profils d'acheteurs (PA)

Outils d'aide à la dématérialisation des marchés 

Faciliter la candidature des entreprises 

Principe du « Dites-le nous une fois » (DNLNUF)

Utilisation et maîtrise du Document Unique de Marché Européen (DUME)

Utilisation de la signature électronique

Listes des Prestataires de Certification (PSCE)

Conditions d'obtention et installation d'un e-certificat

Maîtriser la manipulation des outils de signatures

Sécuriser la passation dématérialisée

Clauses essentielles du RC en dématérialisation

Gestion des échanges dématérialisés

Principaux risques techniques

Eléments de la sécurité des marchés

Contraintes organisationnelles

Liste des équipements nécessaires

Précautions à prendre

Solution de traitement des virus

Gestion des difficultés techniques

Pratique de la mise en ligne de consultation sur un PA

Optimiser l'efficacité de l'achat public

Catalogue Electronique (CE)

Système d'Acquisition Dynamique (SAD)

Enchères Electroniques Inversées (EEI)

Conditions d'utilisations de la « Full Demat »

Gestion des plis électroniques

Phase de désignation des opérateurs d'ouverture

Optimisation de la gestion des plis reçus

Conditions d'ouverture des copies de sauvegardes

Gestion des régularisations des candidatures

Traitement des candidatures d'entreprises groupées

Suivi de la transmission et de la réception des plis

Vérification de la régularité des offres

Contrôle des certificats de signature numérique

Suivre la fin de la procédure de passation

Remise des documents pour le contrôle de légalité électronique

Conditions d'archivage électronique

Identification des données essentielles obligatoires à publier

Modalités pratiques de l'Open Data

Cerner le cadre de la facturation électronique

Connaître les textes source

Découvrir le contexte

Identifier les dates d'échelonnement

Définir une facture électronique

Recenser les règles d'exploitation

Acquérir les règles de conservation

Lister les gains

Présenter l'outil mutualisé : Chorus Pro

Distinguer les différents modes d'accès à Chorus Pro

Utiliser l'annuaire des acheteurs publics

Etudes de cas

Pratique des outils de dématérialisation

Exercices applicatifs en situation pratique

QCM en fin de formation

Public & prérequis

Publics concernés

Agents des personnes publiques soumises à la règlementation des marchés publics (collectivités locales, Etat, établissements publics)

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux des marchés publics

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse