Formation CSE et élus : rôles dans l'entreprise et impact du Covid-19

Introduction
à la formation

Les relations collectives de travail ont été bouleversées par de nombreuses réformes successives. Plus précisément, l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise prévoit la création d'une instance unique de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE). Il est nécessaire de maîtriser les modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance et de prévenir efficacement les risques pouvant découler de sa mise en place et de son fonctionnement.

Objectifs

Maîtriser les attributions et les modalités de fonctionnement du CSE

Distinguer les prérogatives du CSE de celles des autres instances

Identifier, évaluer et limiter le risque pénal lié aux relations collectives de travail

Programme

Attributions

Le rôle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Les attributions générales du CSE héritage de celles des "DP"

Les informations / consultations obligatoires

Les attributions additionnelles en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Zoom sur le rôle du CSE pendant l'état d'urgence sanitaire et la crise du Covid-19

En pratique : rôle du CSE dans les décisions unilatérales de l'employeur et les accords collectifs conclus pendant l'épidémie

Rôle du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés

Les procédures de consultations / informations & le rôle de la BDES

En pratique: les modalités de consultations aménagées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En pratique: la sanction du défaut de consultation (hors et pendant l'état d'urgence sanitaire)

Les consultations périodiques duCSE

Les consultations ponctuelles et plus particulièrement celles à réaliser pendant l'eus : congés payés, modifications de la durée du travail, etc.

Rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail : les CSST

Zoom sur la consultation du cse quant à l'actualisation du duer & la réorganisation des modes d'organisation du travail pendant l'épidémie Covid-19

La gestion des activités sociales et culturelles du CSE

Zoom sur la répartition de attributions entre cse d'établissements & CSE central

Zoom sur le rôle du CSE dans les organes de direction des entreprises

La négociation collective

La négociation avec un DS

Cadre et mise en place des négociations annuelles & triennales obligatoires

Négocier un accord dans une entreprise avec délégué syndical

Négocier un accord dans une entreprise sans délégué syndical

Les entreprises avec et sans CSE

L'organisation du referendum

Les droits d'alerte des élus

Le droit d'alerte économique et social

Le droit d'alerte économique

Le droit d'alerte social

L'exercice du droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

La notion de dangers grave et imminent

Les conditions d''application du droit d'alerte au risque de contamination Covid-19 des salariés

En pratique: étude des décisions jurisprudentielles rendues

Les moyens du CSE et des DS

Moyens matériels du CSE

Heures de délégation et liberté de déplacement des élus du CSE et autres RPL

Le droit à l'expertise du cse et les conditions de sa prise en charge financière

Mandat et protection des RP

Les conditions du délit d'entrave excipé

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, juristes en droit social, avocats, représentants du personnel

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse